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Dialogue social – Droits des salariésSalarié protégé
Peut-il être licencié par des salariés d’une autre société ?
21/04/2026Le Conseil d’État a récemment validé une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié protégé qui avait été conduite par des salariés d’une autre société appartenant au même groupe. Il impose toutefois le respect de certaines conditions (décision du 7 avril 2026). -
Dialogue social – Droits des salariésDialogue social
Une jeunesse volontaire
25/03/202650% des 18-35 ans estiment que le dialogue social fonctionne bien en France et 73% jugent qu’il fonctionne bien dans leur entreprise. Dans une enquête pour Réalités du dialogue sociale et à laquelle FO a contribué, OpinionWay révèle aussi une génération largement prête à s’engager : 73% se disent disposés [...] -
Dialogue social – Droits des salariésDialogue social
Une pratique plus reconnue mais moins qualitative
06/02/2026Le 8ᵉ baromètre Syndex-Ifop dresse un état des lieux contrasté du dialogue social en France. Si le comité social et économique (CSE) reste largement reconnu comme une instance utile par les salariés et les directions, la qualité du dialogue social continue de se dégrader du point de vue des représentants [...] -
Dialogue social – Droits des salariésReprésentation collective
Une image qui s’améliore dans le secteur privé
21/01/2026Quel regard des salariés du secteur privé sur leurs représentants évolue ? Selon la DARES, ils sont en 2023 plus nombreux à estimer que les représentants du personnel relaient correctement leurs aspirations qu’en 2017. Les syndicats jouent un rôle central dans leur représentation, avec des appréciations qui varient selon la [...] -
Dialogue social – Droits des salariésNégociation collective en 2024
Une pratique dynamique malgré un léger repli
07/01/2026En 2024, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par la signature et l’enregistrement de 104 250 textes, selon les données publiées par la Dares. Ce volume recule par rapport à 2023, tout en demeurant supérieur à celui observé avant la crise sanitaire. Les accords et avenants constituent toujours l’essentiel des [...] -
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Dialogue social – Droits des salariésDéfenseur syndical
À quel moment débute et s’achève la protection du salarié ?
27/10/2025Le défenseur syndical, désigné pour assister ou représenter les salariés devant les juridictions prud’homales, bénéficie du statut protecteur reconnu aux représentants du personnel. Mais encore faut-il déterminer à partir de quand cette protection s’applique et à quel moment elle prend fin. Deux arrêts récents de la Cour de cassation, rendus [...] -
Dialogue social – Droits des salariésReprésentants du personnel
Profils, fonctions et conditions d’exercice
12/09/2025La DARES a publié une étude qui dresse un état des lieux actualisé des représentants du personnel dans les établissements privés de plus de 10 salariés. Elle met en lumière leurs profils, leurs mandats et les moyens mis à leur disposition, six ans après la généralisation du CSE. -
Dialogue social – Droits des salariésCongés payés et arrêt maladie
La Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
11/09/2025La Cour de cassation a rendu, le 10 septembre 2025, un arrêt très attendu qui consacre un principe majeur : lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés et notifie son arrêt de travail à son employeur, il a le droit de reporter ses congés à une date ultérieure. -
Dialogue social – Droits des salariésReprésentation des salariés
Moins d’élus, plus de distance
30/07/2025La Dares a publié les résultats de l’enquête « Réponse 2023 » sur l’évolution de la représentation des salariés depuis la mise en place des comités sociaux et économiques. Six ans après les ordonnances Travail de 2017, la couverture par les instances représentatives du personnel se réduit, tandis que leur [...]