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• Contrat de travail

  Jurisprudence

  Focus : bonus et primes

  31/05/2023
  L’atteinte de l’objectif entraine t-il le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date prévue du versement ? Une prime d'arrivée dont l'acquisition est subordonnée à une condition de présence pendant une certaine durée après son versement, est-elle licite ? Réponse par la Cour de [...]
• Économie - Emploi

  Des difficultés de recrutement de cadres en progression

  Mais des entreprises qui déploient toujours plus de stratégies

  30/05/2023
  Dans un contexte où les difficultés de recrutement continuent de progresser et dépassent désormais leur niveau d’avant-crise, les entreprises déploient des stratégies toujours plus proactives notamment en assouplissant leurs processus et leurs critères de sélection.
• Inégalités - Discrimination

  Jurisprudence

  Cadre et discrimination syndicale

  25/05/2023
  La Cour d’appel de Paris condamne une entreprise a versé 600 000 euros de dommages et intérêts à un ancien cadre en raison d’une discrimination syndicale. 
• L'information juridique

  Création d'un fonds social pour le climat européen

  Vers la neutralité climatique

  25/05/2023
  Un règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 crée un fonds social pour le climat. Les États membres devront concevoir des « plans sociaux pour le climat » afin de lutter contre la pauvreté en matière d'énergie et de transport et investir dans l'efficacité [...]
• Inégalités - Discrimination

  Harcèlement moral

  La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

  23/05/2023
  La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : Le salarié n’est plus obligé de qualifier de harcèlement moral les faits qu’il dénonce pour conserver sa protection contre le licenciement.
• Communiqués de presse

  Gouverner l'organisation numérique

  FO-Cadres rejoint la chaire de l'université Paris-Nanterre

  22/05/2023
  FO-Cadres est heureuse d’annoncer qu’elle rejoint le comité de pilotage de la chaire partenariale « gouverner l’organisation numérique » créée notamment par l’Université Paris Nanterre et la Fondation de l’université Paris Nanterre. Cette chaire vise à étudier l’impact de la production et de l’exploitation des données numériques sur le fonctionnement [...]