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Dialogue social – Droits des salariésReprésentants du personnel
Profils, fonctions et conditions d’exercice
12/09/2025La DARES a publié une étude qui dresse un état des lieux actualisé des représentants du personnel dans les établissements privés de plus de 10 salariés. Elle met en lumière leurs profils, leurs mandats et les moyens mis à leur disposition, six ans après la généralisation du CSE. -
Dialogue social – Droits des salariésCongés payés et arrêt maladie
La Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
11/09/2025La Cour de cassation a rendu, le 10 septembre 2025, un arrêt très attendu qui consacre un principe majeur : lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés et notifie son arrêt de travail à son employeur, il a le droit de reporter ses congés à une date ultérieure. -
Dialogue social – Droits des salariésReprésentation des salariés
Moins d’élus, plus de distance
30/07/2025La Dares a publié les résultats de l’enquête « Réponse 2023 » sur l’évolution de la représentation des salariés depuis la mise en place des comités sociaux et économiques. Six ans après les ordonnances Travail de 2017, la couverture par les instances représentatives du personnel se réduit, tandis que leur [...] -
Dialogue social – Droits des salariésDialogue social
La Cour de cassation confirme une large liberté pour la négociation collective
15/07/2025Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-10.857), la Cour de cassation réaffirme l’autonomie importante laissée à la négociation collective en matière de dialogue social. Elle valide plusieurs clauses d’un accord signé au sein de l’UES Orange, offrant ainsi une illustration concrète de la souplesse du droit conventionnel dans [...] -
Dialogue social – Droits des salariésBarème Macron et TPE
La Cour de cassation clarifie le calcul de l’indemnité minimale de licenciement
19/05/2025Dans un arrêt rendu le 29 avril 2025, la Cour de cassation est venue lever une incertitude persistante sur l’application du barème Macron dans les très petites entreprises. Elle précise que les règles dérogatoires prévues pour les employeurs de moins de 11 salariés ne valent que pour les dix premières [...] -
Dialogue social – Droits des salariésNégociation collective
Un recul préoccupant malgré des accords plus nombreux
14/05/2025La DARES a publié les résultats de son enquête sur la négociation collective d'entreprise pour l'année 2023. Ce rapport met en lumière un recul du taux de négociation collective dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, tout en soulignant une augmentation du taux d'aboutissement [...] - Dialogue social – Droits des salariés
Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
Ce que les syndicats doivent savoir
12/05/2025La loi dite « DDADUE » (Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025) a été publiée au Journal officiel du 2 mai. Certaines de ses dispositions intéressent directement la sphère sociale et, par conséquent, les syndicats. -
Dialogue social – Droits des salariésAccords d’entreprise sur le télétravail
Quels changements à la suite de la crise sanitaire ?
28/04/2025Alors que la crise sanitaire a profondément transformé nos manières de travailler, le télétravail s’est imposé comme un sujet incontournable de la négociation collective. Une récente étude de la Dares publiée en avril 2025 permet de dresser un état des lieux des accords d’entreprise conclus sur ce thème depuis 2017, [...] -
Dialogue social – Droits des salariésReprésentation des cadres au sein de la CSSCT
Une obligation clarifiée par la Cour de cassation
24/03/2025La Cour de cassation a récemment apporté une précision majeure concernant la désignation des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE). Dans une décision du 26 février 2025, elle a tranché un débat juridique : lorsqu’un troisième collège [...] -
Dialogue social – Droits des salariésDialogue social en entreprise
Où en est la représentation des salariés ?
19/03/2025La DARES a publié les résultats de son enquête sur les instances de représentation des salariés en 2023. Cette étude, menée auprès des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus, met en lumière la présence des comités sociaux et économiques (CSE), des commissions santé, sécurité et [...]