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• Économie - Emploi

  Recevabilité d’une preuve déloyale

  Vers une redéfinition des normes de preuve en droit du travail ?

  04/12/2023
  Le 24 novembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de la recevabilité d’une preuve déloyale, mettant en lumière la possibilité de redéfinir les normes de preuve [...]
• Numérique

  Intelligence artificielle et travail

  Le plaidoyer FO-Cadres pour un dialogue social technologique est en ligne !

  04/12/2023
  Depuis quelques années, les débats sont marqués par une préoccupation croissante autour des transformations de notre société sous l’impulsion de l’Intelligence Artificielle (IA). Or un écart croissant s’est creusé entre l’omniprésence des technologies [...]
• Juridique - Négociations collectives

  Elections professionnelles

  Saisine de l’autorité administrative et prorogation des mandats en cours

  30/11/2023
  La saisine de l’autorité administrative suspend le processus électoral jusqu’à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin (art L.2314-13). [...]
• Organisation du travail - Vie professionnelle

  Devenir manager/Rester manager

  Focus sur l'opinion des cadres

  28/11/2023
  L’Apec a publié sur son site deux focus : « Devenir manager » et « Rester manager ». Très complémentaires, ils proposent un aperçu assez complet de la manière dont les cadres considèrent la fonction.
• Numérique

  Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL

  Géolocalisation et surveillance dans la ligne de mire !

  20/11/2023
  Le 15 décembre 2022, la CNIL publiait un communiqué détaillant sa nouvelle procédure de sanction simplifiée. Cette procédure peut être engagée « à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de difficulté [...]
• Économie - Emploi

  Création d'un congé familial

  Un nouveau droit pour les familles en 2025

  13/11/2023
  La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, annonce la création d'un congé familial dès 2025.