Rechercher
Les ordonnances réformant le Code du travail étaient annoncées par le candidat Macron, depuis élu président de la République, avec la volonté d’un renvoi au tout entreprise et une adoption très rapide (août). La première exigence de FO a été celle d’une concertation et d’un calendrier la permettant. Les ayant obtenus, le bureau confédéral est entré pleinement dans les discussions. Toutes nos équipes ont été mobilisées trois mois durant. Lire l´article
Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée, à la répartition et à l’aménagement des horaires ni à celles relatives au repos et aux jours fériés. Lire l´article
Pour la 1ère fois, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la possibilité pour une entreprise privée de rompre le contrat d’un de ses salariés en se fondant sur ses communications personnelles dont elle avait surveillé le contenu.[1] Lire l´article
Concertation
En 2016, FO n’a eu de cesse de dénoncer l’absence de concertation sur la loi Travail (loi « El Khomri »). FO avait d’ailleurs déposé un recours au conseil d’État, considérant que le gouvernement n’avait pas respecté l’article L1 du Code du travail qui lui imposait de soumettre à la concertation des interlocuteurs sociaux toute réforme sociale envisagée. À plusieurs reprises lors du conflit, FO a proposé des révisions du projet de loi initial : aucune autre réponse que le 49.3 !
En droit français, le contrat de travail regroupe plusieurs éléments. Il suppose un lien de subordination -qui a été défini par la jurisprudence[1] – une rémunération et une prestation de travail. En droit de l’Union européenne, le travailleur est une personne qui « accomplit, pendant un certain temps, en faveur d’une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération ».[2] Lire l´article
Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement.
La commission exécutive souligne le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l’obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions.
L’article L2142-6 du Code du travail envisage la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
L’emploi saisonnier, encadré par le Code du travail, est ouvert à tous les salariés et concerne fréquemment les jeunes. Des règles spécifiques s’appliquent alors aux travailleurs en dessous d’un certain âge.
