LE 18.03.2022

Le 18 mars, après une quatrième réunion de négociation sur le sujet, FO a signé l’accord 2022 sur la revalorisation des minima de la grille des appointements des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. Cet accord, qui s’applique à l’ensemble de la grille, prévoit une revalorisation des minima de 3,1%.

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LE 22.12.2021
un rendez-vous complexe ?

La fin de l’année arrive, les entretiens annuels d’évaluation pointent le bout de leur nez. Passage récurrent chaque année qui peut, pour certains, être source de stress. Cette rencontre entre le salarié et son manager a pour objectif de dresser un bilan de l’année écoulée tout en préparant également celle à venir. Lire l´article

LE 22.12.2021
Rémunération variable - Liberté d'expression - Rupture du contrat de travail

Cass. Soc. 15 décembre 2021 n°19-20978

Essentiel de la décision → En matière de rémunération variable, la charge de la preuve quant au caractère irréalisable des objectifs ne pèse pas sur le salarié. Autrement dit, c’est à l’employeur de démontrer que les objectifs sont réalisables. Lire l´article

LE 17.12.2021
Barème Macron - Délégué syndical - Section syndicale - Congé maternité

Cass. Soc. 15 décembre 2021 n°20-18782

Essentiel de la décision → La Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur le barème Macron. Elle considère que les montants minimaux et maximaux des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exprimés en brut et non en net.

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LE 14.12.2021
un dispositif méconnu

La formation est un outil au service de l’apprentissage. C’est un processus pour développer tant un savoir, qu’un savoir-faire ou bien encore un savoir-être dans la perspective d’acquérir des connaissances et des compétences complémentaires. Ainsi, l’apprentissage permet d’exercer une activité professionnelle. Cet exercice est traditionnellement déployé avant même l’introduction au sein du monde du travail. Lire l´article

LE 10.12.2021
Harcèlement - Prise d'acte - Elections professionnelles - CDD - Licenciement - Temps partiel

Cass. Soc. 1 décembre 2021 n°19-25715

Essentiel de la décision → Lorsque l’autorisation de licenciement d’un salarié a été annulée, l’employeur ne peut pas le réintégrer si les autres salariés ont exercé leur droit de retrait en raison des actes de harcèlement qu’ils ont subis du fait de ce salarié Lire l´article

LE 19.11.2021
Etablissement distinct - Grève - Inaptitude - Résiliation judiciaire

Cass. Soc. 29 septembre 2021 n°20-15870

Essentiel de la décision → Le regroupement de plusieurs établissements en un établissement distinct pour l’élection des membres du CSE n’empêche pas la désignation d’un délégué syndical au sein de l’un de ses établissements. Lire l´article

LE 12.11.2021
la fin du "métro - boulot - dodo"

Encore méconnu en 2019, le télétravail est tristement célèbre et plébiscité depuis la pandémie. Sa mise en œuvre en situation exceptionnelle a permis sa généralisation en période ordinaire. Preuve en est le nombre d’accords collectifs en la matière ne cesse d’augmenter. Lire l´article

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