En droit français, la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture opère la transposition de plusieurs textes européens, adoptés ces trois dernières années. Certains de ces textes sont directement transcrits dans les lois et codes concernés. Pour les autres, des ordonnances sont prévues. Lire l´article
Les faits : une salariée responsable du service de recrutement et d’accompagnement des ressources humaines conclut une rupture conventionnelle individuelle avec son employeur. Elle saisit par la suite le conseil de prud’hommes aux fins d’annulation de la convention de rupture. Elle soutient avoir été victime de harcèlement moral au moment de la signature de cette convention. Lire l´article
Depuis 2021, nous somme face à un phénomène de grande démission (+ 86%). Le dispositif démissionnaire correspond à un réel besoin, en particulier pour les catégories socio-professionnelles supérieures. En effet, selon Transition Pro Ile-de-France, plus de 60 % des bénéficiaires ont le statut cadre et plus de 80% ont un niveau scolaire supérieur à bac +2. Les profils cadres sont prédominants dans les demandes de création et reprise d’entreprises. Ceci est en accord avec le poids important de l’Apec en tant qu’opérateur sur ces profils. Lire l´article
Selon la 11eme édition du baromètre de la santé psychologique des salariés réalisé par le cabinet Empreinte Humaine, la santé mentale des salariés demeure très dégradée. Lire l´article
Un cadre responsable de travaux et soumis à une convention de forfaits en jours a été licencié pour faute grave. La lettre de licenciement lui reprochait une modification unilatérale de ses horaires de travail. Pour contester son licenciement, le salarié affirme que l’employeur ne peut lui reprocher d’avoir diminué son temps de travail dans la mesure où il est tenu par une convention annuelle de forfait en jours lui laissant une liberté dans l’organisation de l’exécution de ses missions sans contrainte sur une plage horaire de présence. Lire l´article
Créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le rôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés est de préserver les libertés des citoyens à l’ère du tout-numérique en accompagnant et en contrôlant l’usage des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papier, aussi bien publics que privés. Lire l´article
Le Bureau confédéral de FO a décidé d’apposer sa signature sur l’accord national interprofessionnel négocié par les interlocuteurs sociaux, bien qu’il ne réponde pas entièrement aux ambitions portées par l’organisation notamment en matière de salaire. Lire l´article
L’impact de l’intelligence artificielle sur le monde du travail s’accentue chaque jour. En la matière, une étape vient d’être franchie : pour la première fois, un système IA -plus particulièrement le chatbot ChatGPT- a été utilisé par un juge colombien pour effectuer des vérifications juridiques sur les textes en vigueur dans son pays. Lire l´article
