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Confortablement élu le 7 mai face à Marine Le Pen, Emmanuel Macron est donc le huitième président de la Ve République. Après une élection « chamboule-tout » – pour reprendre l’expression du président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius –, la nomination à Matignon d’Édouard Philippe éclaire sur les choix qui présideront à la conduite du gouvernement. Lire l´article
Plus de 150 personnes issues du monde syndical et de l’entreprise (DSI, DRH, DG…) étaient rassemblées le 18 avril dernier à Paris, pour un colloque sur l’analyse de données à grande échelle appliquée aux ressources humaines. Lire l´article
Des données des collaborateurs et salariés à leurs analyses : quels intérêts, quels risques et quelles précautions ?
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La loi Travail du 8 août 2016 a introduit le droit à la déconnexion au nombre des négociations annuelles obligatoires avec les représentants syndicaux. Il n’y a, en revanche, pas d’obligation de parvenir à la conclusion effective d’un accord. Le Code du travail ne prévoit en effet pas de dispositif légal contraignant à mettre en place par l’employeur.
Cette nouvelle année marque l’entrée en vigueur de plusieurs dispositifs issus des lois Rebsamen et Travail, en voici un bref aperçu : Lire l´article
La loi Travail du 8 août 2016 introduit le droit à la déconnexion au nombre des négociations annuelles obligatoires avec les représentants syndicaux (via celle relative à l’égalité professionnelle et QVT) mais ce n’est pas une obligation de parvenir à la conclusion d’un accord (absence de dispositif contraignant). A défaut d’accord collectif l’employeur doit définir les modalités d’exercice de ce droit par le biais d’une charte. Lire l´article
La transaction permet en quelque sorte une justice privée, puisqu’il s’agit d’un contrat visant à terminer un conflit ou à prévenir sa survenance. Le recours à une transaction est fréquent dans le domaine des assurances, du droit des affaires ou du droit du travail.
Le Conseil Constitutionnel a validé hier les dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également nommée loi Sapin II, relatives à la protection des lanceurs d’alerte. Il a précisé, que le dispositif vise les « seuls lanceurs d’alerte procédant à un signalement visant l’organisme qui les emploie ou celui auquel ils apportent leur collaboration dans un cadre professionnel » ce qui exclut les lanceurs d’alertes externes.
