LE 02.12.2014
Encadrement des stages : enfin le premier décret !
Communiqué de presse

Le premier décret pris en application de la loi du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, est enfin paru.

StagesCe texte du 27 novembre 2014 fixe notamment le montant de la gratification due aux stagiaires, les mentions obligatoires de la convention de stage et celles du registre unique du personnel. Sans oublier le volume pédagogique d’enseignement fixé à 200 heures, permettant d’éviter les conventions de stage de complaisance et l’amélioration du suivi pédagogique du stagiaire tant avec l’enseignant référent qu’avec le tuteur.

Des dispositions défendues par FO-Cadres, qui depuis 2007 revendique un véritable statut du stagiaire. Notre organisation note tout de même que la gratification minimale sera progressive avec un premier palier fixé à 13.75% du plafond horaire de la Sécurité sociale puis enfin 15% de ce plafond, comme prévu dans la loi, à partir du 1er septembre 2015.

FO-Cadres se félicite de ce premier texte réglementaire et insiste sur la nécessité d’aller plus loin pour encadrer « définitivement » les stages. Dans un premier temps, certains éléments dépendent là aussi du gouvernement et peuvent être rapidement pris avec la parution de nouveaux décrets. Il en va ainsi de notre revendication exprimée à plusieurs reprises sur l’ouverture des droits à la retraite pour les périodes de stages.

Éric Pérès
Secrétaire général

Paris, le 02 décembre 2014

Contact presse : Lali Dugelay – 01 47 42 39 69 – lali.dugelay@fo-cadres.fr

 

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