Faisant suite à pas moins de 6 décrets et 4 textes de loi votés depuis 2007, l’Assemblée nationale a examiné mercredi 19 février une nouvelle proposition de loi relative à l’encadrement des stages.  FO-Cadres se rallie à la majorité des mesures proposées, notamment celles qu’elle a fièrement défendues comme : la limitation de la durée des stages à 6 mois, le stage ne devant pas être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ; l’obligation d’inscrire les stagiaires sur le registre du personnel ; une meilleure intégration du stage dans le cursus universitaire ; l’amélioration du statut des stagiaires en leur ouvrant des droits à congés (maternité, paternité, adoption). En revanche, si FO-Cadres se félicite de la volonté du législateur d’instaurer une mesure visant la limitation du nombre de stagiaires par rapport aux effectifs d’une entreprise (environ 10 %), elle attire l’attention sur les modalités de sa mise en œuvre. Il ne faudrait en effet pas pénaliser les étudiants dans leur recherche de stage, notamment dans les TPE.

Ces avancées, revendiquées par FO, vont dans le bon sens et constituent une nouvelle étape décisive dans la réglementation des stages. Cependant, elles nécessitent d’être complétées pour constituer une réglementation pleinement satisfaisante. FO-Cadres continue notamment de plaider pour que les périodes de stages permettent la validation de trimestres dans le calcul des droits à la retraite.

Paris, le 20 février 2014

Eric PERES Secrétaire général de FO-Cadres 06 66 52 06 06