Les amendements du gouvernement et de la majorité ont permis à l’Assemblée d’apporter une série de modifications à la proposition. Ainsi, les stagiaires :

- ne pourront plus se voir proposer de tâches dangereuses,
- n’auront pas de temps de présence supérieur à celui des salariés,
- auront droit aux tickets restaurant et à une prise en charge partielle des frais de transport,
- bénéficieront d’une gratification, dont le montant minimum restera inchangé, qui sera due dès le premier jour pour tout stage supérieur à deux mois.

Un autre amendement étend les compétences de l’inspection du travail au constat et à la sanction d’abus de stages caractéristiques du travail dissimulé.

Parmi les revendications portées par FO-Cadres et adoptées hier soir, notons l’obligation d’inscrire les stagiaires sur le registre du personnel ; l’ouverture de droits aux congés (maternité, paternité et adoption) ; une meilleure intégration du stage dans le cursus universitaire (notamment par la désignation d’un enseignant référent d’un côté et d’un tuteur en entreprise de l’autre, et par la définition des compétences à acquérir dans la convention de stage).

Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat.

Rappelons que FO-Cadres, bien que considérant cette loi comme une étape positive nécessaire dans la réglementation des stages, estime que ces mesures mériteraient d’être complétées pour constituer une réglementation pleinement satisfaisante. Nous plaidons notamment pour que les périodes de stages permettent la validation de trimestres dans le calcul des droits à la retraite.