Actualités
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Négociation collective - IRP
Licenciement économique
Les offres de reclassement doivent être écrites
04/01/2007Avant tout licenciement économique, l'employeur doit avoir respecté son obligation de former et d'adapter ses salariés à l'évolution de leur emploi. Il doit également chercher à reclasser ses salariés avant la rupture de leur contrat de travail. -
Négociation collective - IRP
Licenciement et ancienneté
Appréciation de l'ancienneté du salarié
04/01/2007L'appréciation de l'ancienneté est essentielle en Droit du travail, elle détermine notamment le montant des indemnités de rupture, la durée du préavis et le montant des dommages et intérêts versés au salarié en cas de licenciement irrégulier (irrégularité de procédure) ou de licenciement sans cause réelle et sérieuse. [...] -
Négociation collective - IRP
Licenciement et maladie
Conséquence d'une absence prolongée suite à un harcèlement moral
04/01/2007Il résulte de l'article L122-45 du Code du travail que l'employeur ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap. -
Retraites - Protection sociale
Retraites
Droit à l'information des assurés sur leur retraite
30/07/2006La Loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a également prévu un droit à l'information des assurés. Les modalités de mise en ouvre de ce droit sont fixées par deux décrets du 19 juin 2006. Un GIP a été créé pour la mise en place du droit à [...] -
Négociation collective - IRP
La géolocalisation
La surveillance des salariés est limitée
30/06/2006La géolocalisation est un dispositif qui permet aux organismes privés ou publics de connaître la position géographique, à un instant donné ou en continu, des employés par la localisation des véhicules mis à leur disposition pour l'accomplissement de leur mission. -
Négociation collective - IRP
A travail égal, salaire égal
De nouvelles atteintes au principe
26/05/2006Le principe « à travail égal, salaire égal » crée par la jurisprudence (arrêt PONSOLLE Cass. Soc 29/10/1996, n°92-43.680) en s'appuyant sur les articles L133-5 alinéa 4 et L136-2 alinéa 8 du code du travail, à vocation à s'appliquer à tous les salariés. -
Emploi - Formation
Interview de Francois Dupuy, auteur de "la fatigue des élites"
Le sociologue Francois Dupuy répond aux questions de FO-Cadres
25/01/2006François Dupuy est sociologue. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont le Client et le Bureaucrate (Dunod, 1998), l'Alchimie du changement (Dunod, 2001) et Sociologie du Changement (Dunod, 2004). Dans son dernier essai « la fatigue des élites » ( Seuil, 2005 ) il analyse la place du travail dans [...]