Actualités
Filtrer
-
Négociation collective - IRPReprésentation des salariés
Moins d’élus, plus de distance
30/07/2025La Dares a publié les résultats de l’enquête « Réponse 2023 » sur l’évolution de la représentation des salariés depuis la mise en place des comités sociaux et économiques. Six ans après les ordonnances Travail de 2017, la couverture par les instances représentatives du personnel se réduit, tandis que leur [...] -
Négociation collective - IRPDialogue social
La Cour de cassation confirme une large liberté pour la négociation collective
15/07/2025Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-10.857), la Cour de cassation réaffirme l’autonomie importante laissée à la négociation collective en matière de dialogue social. Elle valide plusieurs clauses d’un accord signé au sein de l’UES Orange, offrant ainsi une illustration concrète de la souplesse du droit conventionnel dans [...] -
Négociation collective - IRPNégociation collective
Un recul préoccupant malgré des accords plus nombreux
14/05/2025La DARES a publié les résultats de son enquête sur la négociation collective d'entreprise pour l'année 2023. Ce rapport met en lumière un recul du taux de négociation collective dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, tout en soulignant une augmentation du taux d'aboutissement [...] - Négociation collective - IRP
Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne
Ce que les syndicats doivent savoir
12/05/2025La loi dite « DDADUE » (Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025) a été publiée au Journal officiel du 2 mai. Certaines de ses dispositions intéressent directement la sphère sociale et, par conséquent, les syndicats. -
Négociation collective - IRPAccords d’entreprise sur le télétravail
Quels changements à la suite de la crise sanitaire ?
28/04/2025Alors que la crise sanitaire a profondément transformé nos manières de travailler, le télétravail s’est imposé comme un sujet incontournable de la négociation collective. Une récente étude de la Dares publiée en avril 2025 permet de dresser un état des lieux des accords d’entreprise conclus sur ce thème depuis 2017, [...] -
Négociation collective - IRPReprésentation des cadres au sein de la CSSCT
Une obligation clarifiée par la Cour de cassation
24/03/2025La Cour de cassation a récemment apporté une précision majeure concernant la désignation des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE). Dans une décision du 26 février 2025, elle a tranché un débat juridique : lorsqu’un troisième collège [...] -
Négociation collective - IRPDialogue social en entreprise
Où en est la représentation des salariés ?
19/03/2025La DARES a publié les résultats de son enquête sur les instances de représentation des salariés en 2023. Cette étude, menée auprès des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus, met en lumière la présence des comités sociaux et économiques (CSE), des commissions santé, sécurité et [...] - Négociation collective - IRP
Danger grave et imminent
Quels recours pour le CSE en cas de désaccord avec l'employeur ?
03/03/2025Dans une décision du 12 février 2025, la Cour de cassation a clarifié le rôle du comité social et économique (CSE) en matière de signalement d’un danger grave et imminent. Elle a ainsi précisé que si un désaccord survient entre le CSE et l’employeur quant à la reconnaissance d’un tel [...] -
Négociation collective - IRPBaromètre du dialogue social 2024
Un bilan mitigé
29/01/2025Le 7e baromètre Syndex-Ifop dresse un état détaillé du dialogue social en France, en s’appuyant sur les retours croisés des représentants du personnel, des salariés et des dirigeants. Cette édition, réalisée entre septembre et octobre 2024, met en lumière les enjeux persistants et les nouveaux défis auxquels sont confrontées les [...] -
Négociation collective - IRPOrganisation internationale du Travail (OIT)
Rapport sur le dialogue social 2024
16/12/2024Le Rapport sur le dialogue social 2024 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore le rôle essentiel du dialogue social au plus haut niveau. En réunissant gouvernements, employeurs et travailleurs, ce mécanisme est présenté comme un levier majeur pour relever les défis contemporains : transitions écologique et numérique, réduction des [...]