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Négociation collective - IRPNégociation collective
FO signe trois projets d'ANI
04/12/2024Le 14 novembre 2024, FO a signé trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) portant sur des thématiques clés : l'assurance chômage, l'emploi des seniors et l'évolution du dialogue social. Ces trois textes, qui réaffirment l'importance du paritarisme et de la négociation collective, apportent des avancées significatives. [...] -
Négociation collective - IRPElections TPE 2024
Un enjeu majeur pour les cadres
03/12/2024Du 25 novembre au 9 décembre prochain, près de 5 millions de salariés de très petites entreprises (moins de 11 salariés) et d’employés à domicile voteront pour désigner les syndicats qui les représenteront dans leur vie professionnelle. -
Négociation collective - IRPLa Lettre FO-Cadres
Numéro spécial - Élections TPE
18/10/2024La Lettre FO-Cadres n°189 d'octobre 2024 consacre un numéro spécial aux élections TPE, qui se dérouleront du 25 novembre au 9 décembre prochain. Ces entreprises de moins de 11 salariés, dont on parle si peu, représentent pourtant 95 % des entreprises françaises. La Lettre offre un éclairage essentiel sur les [...] -
Négociation collective - IRPNégociation collective
Une activité toujours soutenue en 2023
09/10/2024La DARES a publié un rapport sur les textes et accords collectifs d'entreprise négociés en 2023. Ce rapport souligne une activité dynamique, bien que marquée par une légère baisse par rapport à 2022. Avec 107 980 textes enregistrés, dont 84 990 accords ou avenants, 2023 s’inscrit toutefois au-dessus du niveau [...] -
Négociation collective - IRPLoi "Partage de la valeur"
Eclairage sur les nouvelles mesures entrées en vigueur le 1er juillet
12/07/2024Le 1er juillet, deux décrets détaillant les modalités de mise en place du nouveau plan de partage de la valeur sont entrés en application. Voici ce qu’ils contiennent. -
Négociation collective - IRPDialogue social et TPE
La DARES établit un état des lieux
22/05/2024La DARES a récemment publié un état des lieux du dialogue social dans les TPE. Avec des effectifs limités à moins de dix salariés, ces entreprises n’atteignent pas le seuil légal exigeant la mise en place d’instances représentatives du personnel. Le dialogue social y est donc informel. Pourtant, des décisions [...] -
Négociation collective - IRPElections TPE
Un enjeu majeur en fin d'année !
03/05/2024Du 25 novembre au 9 décembre 2024 auront lieu les élections professionnelles dans les TPE, pour le cycle électoral 2024-2028. Dans ces petites structures, la vie professionnelle des cadres est souvent méconnue, voire négligée. Pourtant, moteurs de la performance et de l'innovation, ces derniers rencontrent des défis spécifiques qui nécessitent [...] -
Négociation collective - IRPForfait-jours
Comment négocier un accord collectif de qualité ?
26/04/2024Il revient aux interlocuteurs sociaux de mettre en œuvre le forfait en jours à l’échelle de l’entreprise ou de la branche. Ils ont dès lors la double responsabilité d’en encadrer le recours et de négocier un contenu à même de garantir la santé et la sécurité des salariés. -
Négociation collective - IRPNégociation collective
Les CSE en difficulté
19/04/2024Le cercle Maurice Cohen, groupe de réflexion rassemblant des élus du personnel, des experts du CSE, des juristes et des syndicalistes, a publié une étude sur l’état de la négociation collective en entreprise. Élus et syndiqués ont été interrogés afin de recueillir leur opinion sur les accords conclus sur les [...] -
Négociation collective - IRPElections CSE
Le contenu de l'invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral bientôt encadré
18/04/2024Un projet de décret a été soumis pour avis aux interlocuteurs sociaux le 21 mars dernier, afin de fixer le contenu minimal de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral.