Actualités
-
Négociation collective - IRPLoi "Partage de la valeur"
Eclairage sur les nouvelles mesures entrées en vigueur le 1er juillet
12/07/2024Le 1er juillet, deux décrets détaillant les modalités de mise en place du nouveau plan de partage de la valeur sont entrés en application. Voici ce qu’ils contiennent. -
Négociation collective - IRPDialogue social et TPE
La DARES établit un état des lieux
22/05/2024La DARES a récemment publié un état des lieux du dialogue social dans les TPE. Avec des effectifs limités à moins de dix salariés, ces entreprises n’atteignent pas le seuil légal exigeant la mise en place d’instances représentatives du personnel. Le dialogue social y est donc informel. Pourtant, des décisions [...] -
Négociation collective - IRPElections TPE
Un enjeu majeur en fin d'année !
03/05/2024Du 25 novembre au 9 décembre 2024 auront lieu les élections professionnelles dans les TPE, pour le cycle électoral 2024-2028. Dans ces petites structures, la vie professionnelle des cadres est souvent méconnue, voire négligée. Pourtant, moteurs de la performance et de l'innovation, ces derniers rencontrent des défis spécifiques qui nécessitent [...] -
Négociation collective - IRPForfait-jours
Comment négocier un accord collectif de qualité ?
26/04/2024Il revient aux interlocuteurs sociaux de mettre en œuvre le forfait en jours à l’échelle de l’entreprise ou de la branche. Ils ont dès lors la double responsabilité d’en encadrer le recours et de négocier un contenu à même de garantir la santé et la sécurité des salariés. -
Négociation collective - IRPNégociation collective
Les CSE en difficulté
19/04/2024Le cercle Maurice Cohen, groupe de réflexion rassemblant des élus du personnel, des experts du CSE, des juristes et des syndicalistes, a publié une étude sur l’état de la négociation collective en entreprise. Élus et syndiqués ont été interrogés afin de recueillir leur opinion sur les accords conclus sur les [...] -
Négociation collective - IRPElections CSE
Le contenu de l'invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral bientôt encadré
18/04/2024Un projet de décret a été soumis pour avis aux interlocuteurs sociaux le 21 mars dernier, afin de fixer le contenu minimal de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral. -
Négociation collective - IRPRelations sociales en entreprise
Quel rôle pour le CSE ?
10/04/2024La DARES a publié un focus portant sur la place occupée par le comité social et économique (CSE) dans le champ des relations sociales en entreprise. Basés sur l’année 2021, les chiffres cités proposent une photographie de cette instance, qui a fusionné délégués du personnel, CE et CHSCT en 2018. -
Négociation collective - IRPDialogue social
Un état des lieux
28/02/2024Le sixième baromètre Syndex-Ifop portant sur l’état du dialogue social en France est paru. S’il contient de bonnes surprises en termes de perception des représentants des salariés par les entreprises, certains chiffres sont plus inquiétants. C'est notamment le cas sur les sujets climatiques et environnementaux. Tour d’horizon. [...] -
-
Négociation collective - IRPElections professionnelles
Saisine de l’autorité administrative et prorogation des mandats en cours
30/11/2023La saisine de l’autorité administrative suspend le processus électoral jusqu’à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin (art L.2314-13).