Juridique - Négociations collectives

LE 18.07.2018
FO pose les lignes rouges

Les choses ont été dites… Par FO notamment. Ce 17 juillet le président de la République, M. Emmanuel Macron, recevait ensemble -pour la première fois depuis le début de son quinquennat- les représentants des cinq confédérations syndicales et ceux des trois organisations patronales. L’occasion d’évoquer les dossiers de la rentrée, les projets de réformes envisagés… Beaucoup de sujets, dont certains qui fâchent, FO notamment. La confédération FO par la voix de son Secrétaire général, Pascal Pavageau, a fait part ainsi de certaines lignes rouges à ne pas franchir concernant entre autres l’assurance chômage, la retraite ou encore la Sécurité sociale.

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LE 11.07.2018
Vrai/Faux

Non, même en son absence le salarié doit communiquer son mot de passe si l’employeur en fait la demande. Lire l´article

LE 04.07.2018
légende urbaine ou réalité ? (source APEC)

Le marché de l’emploi cadre ressemblerait à un iceberg où bon nombre d’opportunités resteraient cachées aux candidats qui ne sauraient pas les dénicher ! L’enquête annuelle de l’Apec sur le sourcing cadres bat en brèche cette idée reçue. Pour autant, les candidats doivent savoir se rendre visibles des recruteurs pour mettre toutes les chances de leur côté. Lire l´article

LE 28.06.2018
VRAI/FAUX

Oui, l’employeur peut modifier l’ordre et les dates des départs en congés, selon certaines règles.

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LE 06.06.2018
quel libre choix pour le salarié ?

L’article L2254-2 du Code du travail met en place les Accords de Performance Collective (APC) qui permettent un aménagement du temps de travail, de la rémunération et de la mobilité professionnelle ou géographique. La loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 a précisé les cas d’aménagement des forfaits annuels dans le cadre de tels accords. Lire l´article

LE 24.05.2018
 Une affaire trop sérieuse pour la laisser aux seules mains des employeurs

Dès le 25 mai 2018, le RGPD, acte juridique européen, va encadrer la protection des données personnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union. Contrairement à une directive, le règlement va s’imposer à tous ses Etats membres, quelle que soit leur législation nationale plus ou moins aboutie en la matière. Lire l´article

LE 16.05.2018
doit-il être travaillé ?

Le lundi de Pentecôte est devenu un jour travaillé, dans certaines entreprises, à la suite d’une canicule meurtrière en 2003, dans le but de créer une journée de solidarité au profit des personnes âgées notamment.  C’est une journée de travail supplémentaire annuelle non rémunérée pour le salarié. Lire l´article

LE 18.04.2018
pas de contrepartie obligatoire en repos

Dans sa codification antérieure, le Code du travail prévoyait que les salariés signataires d’une convention de forfait en heures sur l’année, étaient exclus du champ d’application du contingent annuel d’heures supplémentaires. Lire l´article

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