Actualités
Filtrer
- Contrat de travail - Conventions collectives
Cadre dirigeant et forfait-jours :
les deux notions s'excluent
20/09/2017Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée, à la répartition et à l'aménagement des horaires ni à celles relatives au repos et aux jours fériés. - FO Cadres
Correspondance privée en entreprise
Le rappel à l'ordre de la CEDH
13/09/2017Pour la 1ère fois, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la possibilité pour une entreprise privée de rompre le contrat d’un de ses salariés en se fondant sur ses communications personnelles dont elle avait surveillé le contenu.[1] [...] - Nos actions
Ni partisans ni complaisants mais déterminés pour les droits des salariés
Ordonnances de la Loi Travail
11/09/2017Concertation En 2016, FO n’a eu de cesse de dénoncer l’absence de concertation sur la loi Travail (loi « El Khomri »). FO avait d’ailleurs déposé un recours au conseil d’État, considérant que le gouvernement n’avait pas respecté l’article L1 du Code du travail qui [...] - FO Cadres
L'employeur peut il ne pas fournir de travail à son salarié ?
Vrai/Faux
07/09/2017En droit français, le contrat de travail regroupe plusieurs éléments. Il suppose un lien de subordination -qui a été défini par la jurisprudence[1] – une rémunération et une prestation de travail. En droit de l’Union européenne, le travailleur est une personne qui « accomplit, pendant un certain temps, en [...] - Nos actions
Déclaration de la Commission exécutive confédérale
Lundi 04 septembre 2017
05/09/2017Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement. La commission exécutive souligne le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l’obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions. [...] - FO Cadres
Les organisations syndicales connectées dans l'entreprise
L’utilisation nouvelles des NTIC de l’entreprise par les organisations syndicales
29/08/2017L’article L2142-6 du Code du travail envisage la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise. - FO Cadres
Droit des femmes :
la journée du 8 mars devient elle un jour de congés ?
02/08/2017Peut-on accorder une demi-journée de congés supplémentaire à l'occasion du 8 mars uniquement aux salariés femmes ? La Cour de cassation a répondu positivement. - FO Cadres
Rappel d'été sur les congés payés
quelles sont les règles qui les encadrent ?
18/07/2017Les premiers français à prendre des congés payés furent les fonctionnaires qui bénéficièrent d’un décret du 9 novembre 1853 de l'empereur Napoléon III. Avant la loi du 20 juin 1936, qui a institué deux semaines de congés payés pour tous les salariés, peu d'employés et d'ouvriers bénéficiaient de vacances rémunérées. [...] - Nos actions
Solidarité et expertise : FO à la conquête du cœur des cadres
XIIIe Congrès FO-Cadres
27/06/2017C'est à Chambéry que s'est tenu le XIIIe congrès national de l'Union des cadres et ingénieurs – Force ouvrière : l'occasion de prendre de la hauteur et se prêter à un tour d'horizon des questions liées à l'environnement professionnel des cadres, et à l'avènement d'un syndicalisme taillé pour ces enjeux. [...]