Actualités
-
Économie - EmploiArrêts maladie
Le Gouvernement vers un contrôle plus strict
04/09/2023Au début de l’été, le Ministère de l’économie et des finances annonçait de nouvelles mesures de contrôle des arrêts-maladie, arguant que ces derniers avaient augmenté de 30% en dix ans. Tour d’horizon de la question. -
Juridique - Négociations collectivesArrêts maladie
Défaut de conformité au droit européen !
04/09/2023Trois organisations syndicales dont FO viennent d'obtenir la condamnation de l'État pour défaut de transposition de plusieurs textes européen, en particulier de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003. -
Économie - EmploiOrdonnances Macron
Une flexibilité à sens unique
04/09/2023Le 20 juillet, un rapport remis à France Stratégie est venu pointer une diminution des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse depuis l’instauration du barème dit « Macron ». Le rapport constate également une augmentation des licenciements pour faute grave. -
-
Inégalités - DiscriminationDiscrimination en entreprise
Une proposition de loi pour la généralisation du testing
25/07/2023Le 5 juillet, la proposition de loi « visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques » a été déposée à l'Assemblée nationale. -
Inégalités - DiscriminationÉtude FO sur le devoir de vigilance
Un bilan en demi-teinte
25/07/2023En avril 2023, FO faisait paraître une étude réalisée dans le cadre de la convention de l’IRES, intitulée « Loi sur le devoir de vigilance : quelle implication dans l’élaboration des plans ? ». Très complète, cette étude permet de revenir sur les évolutions opérées depuis la promulgation de la [...] -
Économie - EmploiRevalorisation salariale
Vers une hausse des salaires en 2023 jugée insuffisante
19/07/2023C’est l’un des grands sujets inscrits à l’agenda social de la rentrée par les interlocuteurs sociaux. La question des salaires et du pouvoir d’achat promet d’agiter les débats ! -
Juridique - Négociations collectivesProtection des données personnelles
Un droit qui n'est pas absolu !
17/07/2023Le 1er juin 2023, la Cour de cassation a rendu une décision qui devrait faire date -en tous les cas jurisprudence : le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu et doit être considéré par rapport à sa fonction dans la société et [...] -
NumériqueRégulation et sécurisation de l’espace numérique
Le Sénat unanime !
10/07/2023Mercredi 5 juillet, en première lecture, le Sénat a voté à l’unanimité le projet de loi portant sur la sécurisation et la régulation de l’espace numérique. Partant du constat qu’en une vingtaine d’années, le web était passé d’un modèle ouvert à des écosystèmes « propriétaires » et des « bulles [...] -
