Actualités
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Économie - EmploiRecevabilité d’une preuve déloyale
Vers une redéfinition des normes de preuve en droit du travail ?
04/12/2023Le 24 novembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de la recevabilité d’une preuve déloyale, mettant en lumière la possibilité de redéfinir les normes de preuve en droit du travail. Le premier cas implique un licenciement fondé sur l'utilisation d'un enregistrement audio secret, [...] -
NumériqueIntelligence artificielle et travail
Le plaidoyer FO-Cadres pour un dialogue social technologique est en ligne !
04/12/2023Depuis quelques années, les débats sont marqués par une préoccupation croissante autour des transformations de notre société sous l’impulsion de l’Intelligence Artificielle (IA). Or un écart croissant s’est creusé entre l’omniprésence des technologies numériques et le faible niveau de compréhension que nous en avons. [...] -
Juridique - Négociations collectivesElections professionnelles
Saisine de l’autorité administrative et prorogation des mandats en cours
30/11/2023La saisine de l’autorité administrative suspend le processus électoral jusqu’à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin (art L.2314-13). -
Organisation du travail - Vie professionnelleDevenir manager/Rester manager
Focus sur l'opinion des cadres
28/11/2023L’Apec a publié sur son site deux focus : « Devenir manager » et « Rester manager ». Très complémentaires, ils proposent un aperçu assez complet de la manière dont les cadres considèrent la fonction. -
NumériqueDix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL
Géolocalisation et surveillance dans la ligne de mire !
20/11/2023Le 15 décembre 2022, la CNIL publiait un communiqué détaillant sa nouvelle procédure de sanction simplifiée. Cette procédure peut être engagée « à l’encontre d’un organisme si l'affaire ne présente pas de difficulté particulière. » -
Économie - EmploiCréation d'un congé familial
Un nouveau droit pour les familles en 2025
13/11/2023La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, annonce la création d'un congé familial dès 2025. -
NumériqueDéclaration de Bletchley
Un premier pas vers la régulation des IA ?
10/11/2023En matière d’IA, certains lieux font école. C’est le cas de l’Université de Dartmouth, où la conférence du même nom, organisée en 1956, a posé les bases de la discipline et consacré l’appellation d’intelligence artificielle. C’est également le cas du manoir de Bletchley Park où, durant la 2nde Guerre Mondiale, [...] -
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Organisation du travail - Vie professionnelleRetour au bureau
Le télétravail remis en question ?
02/11/2023En ce qui concerne le travail, les modes se suivent et ne se ressemblent décidément pas. Les certitudes d’hier peuvent s’effondrer aujourd’hui et se rétablir demain. C’est actuellement le cas d’une tendance qui semblait avoir définitivement transformé le rapport des salariés à l’activité professionnelle il y a encore quelques mois [...] -
Organisation du travail - Vie professionnelleCongés payés et arrêt maladie
Le premier arrêt appliquant les décisions du 13 septembre est tombé !
31/10/2023La Cour de cassation, dans ses arrêts rendus le 13 septembre dernier, opère un revirement de jurisprudence concernant l'incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail sur l'acquisition des droits à congé. Depuis, le premier arrêt appliquant les décisions du 13 septembre est tombé ! [...]