Un recul global de la représentation élue

En 2023, 61 % des établissements de plus de dix salariés sont couverts par au moins une instance élue, contre 64 % en 2017. Ce recul touche surtout les entreprises à établissement unique, dont la couverture passe de 48 % à 43 %, alors qu’elle reste stable à 80 % pour les établissements appartenant à des entreprises multisites. Dans ces dernières cependant, la centralisation s’intensifie : 46 % des établissements sont désormais couverts par une IRP au niveau de l’entreprise, contre seulement 22 % en 2017.

La décentralisation recule même dans les structures réputées autonomes : en 2023, seuls 41 % des établissements multisites dotés d’une autonomie en matière de gestion de l’emploi disposent de leurs propres IRP, contre 66 % en 2017. L’éloignement de la représentation est ainsi accentué par la concentration des mandats à l’échelle de l’entreprise.

Les représentants de proximité : un recours limité mais structurant

Afin de compenser cette centralisation, 22 % des établissements multisites disposent en 2023 de représentants de proximité. Dans 33 % des cas, ceux-ci sont choisis parmi les salariés, en dehors du collège des élus. Leurs missions relèvent en grande partie du relais des problématiques de santé, de sécurité ou de conflits vers le CSE ou la direction (95 %), et dans 71 % des cas, ils assurent une prise en charge directe des difficultés.

La propension à nommer des représentants de proximité est 2,1 fois plus élevée dans les établissements où les cadres constituent la catégorie socioprofessionnelle la plus représentée que dans ceux dominés par des ouvriers. Leur présence est également plus fréquente lorsque les élus au CSE sont issus de listes syndicales (2,3 fois plus souvent que dans les CSE à listes non syndicales).

Représentation syndicale en repli, sauf dans les transports

La part des établissements couverts par au moins un délégué syndical recule de 5 points, passant de 37 % à 32 % entre 2017 et 2023. Cette baisse est plus forte dans les entreprises multisites (de 62 % à 53 %) que dans les entreprises mono-établissement (de 13 % à 11 %). Dans les structures de 50 à 99 salariés, la chute atteint 11 points.

Certains secteurs résistent toutefois, comme les transports, l’industrie et le commerce, où les délégués syndicaux restent implantés localement. À l’inverse, dans l’hébergement-restauration ou les services aux ménages, la représentation syndicale se contracte à tous les niveaux.

Une instance unique perçue comme moins efficace

Si 73 % des représentants du personnel estiment que le CSE favorise un meilleur dialogue social, un tiers d’entre eux déplorent la difficulté à faire remonter les problèmes des salariés. Ce constat est particulièrement marqué dans les entreprises de plus de 100 salariés : 46 % des RP y jugent les discussions moins efficaces en raison de la trop grande diversité des sujets traités, et 35 % considèrent la préparation des réunions plus complexe qu’avant 2017.

Dans ces grandes structures, les cadres sont surreprésentés parmi les effectifs et les élus. Or, 60 % des représentants du personnel cadres déclarent une augmentation de leur charge de travail depuis la mise en place du CSE. Cette intensification touche particulièrement les mandats syndicaux ou de proximité, dans un contexte où les moyens attribués ne suivent pas toujours.

Stabilité dans le renouvellement des mandats et les commissions CSSCT

En 2023, 58 % des établissements dotés d’un CSE ont connu deux élections depuis la réforme. Les élus y siègent à parité sur listes syndicales et non syndicales. Dans 88 % des cas, la durée du mandat est de quatre ans.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire à partir de 300 salariés, est présente dans 66 % des établissements de 50 à 299 salariés. Cette proportion était de 79 % pour les CHSCT en 2017, traduisant une perte de couverture. 

Lien vers l’étude :urlr.me/kJXUcw