Un volume de textes en baisse par rapport à 2023

En 2024, 104 250 textes conventionnels d’entreprise sont signés et enregistrés, soit 3,5 % de moins qu’en 2023 (-3 730 textes). Ce niveau reste néanmoins supérieur à celui de 2019, année durant laquelle 103 690 textes avaient été déposés. Parmi l’ensemble des textes enregistrés en 2024, 81 380 sont des accords ou des avenants, en diminution de 4,2 % par rapport à l’année précédente.

Près de la moitié de ces accords et avenants sont signés par des délégués syndicaux, avec 40 390 textes, soit 49,6 %. Les validations par référendum à la majorité des deux tiers des salariés concernent 20 040 accords, représentant 24,6 % de l’ensemble. Les entreprises de moins de 50 salariés signent 27 380 accords ou avenants, un chiffre en recul de 6,4 % sur un an.

Des modalités de signature différenciées selon la taille des entreprises

Hors épargne salariale, 46 260 accords ou avenants sont conclus en 2024, soit 56,8 % de l’ensemble. Parmi ces textes, 69,2 % sont signés par des délégués syndicaux, une part en baisse de 3,1 points par rapport à 2023. Les textes signés par des élus ou salariés mandatés représentent 7,1 %, tandis que ceux validés par référendum atteignent 11,5 %.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la configuration diffère nettement. Les délégués syndicaux n’y signent que 15,5 % des accords hors épargne salariale, contre 26,4 % en 2023. À l’inverse, les validations par référendum y sont plus fréquentes, atteignant 45,4 % des textes, en hausse de 7,3 points sur un an. Les décisions unilatérales de l’employeur représentent par ailleurs près d’un quart des textes signés dans ces structures, soit 9 300 textes.

L’épargne salariale, premier thème de négociation

L’épargne salariale constitue le thème le plus abordé en 2024, avec 37 140 accords ou avenants, soit 45,6 % des accords signés et déposés. Cette part progresse de 5,3 points sur un an. Il s’agit du seul thème pour lequel les délégués syndicaux ne sont pas les principaux signataires : ils signent 25,3 % des accords concernés, tandis que 40,9 % sont validés par référendum à la majorité des deux tiers.

Au total, 48 540 textes traitant d’épargne salariale sont enregistrés en 2024, ce qui représente 46,6 % de l’ensemble des textes déposés. Parmi eux, 76,5 % sont des accords ou des avenants. Les dispositifs d’intéressement concentrent la majorité de ces textes, avec 31 270 accords, soit 64,4 % des textes relatifs à l’épargne salariale.

Salaires, temps de travail et autres thèmes abordés

Les accords portant sur les salaires et primes représentent 22,9 % des accords et avenants signés en 2024, soit 18 630 textes, en hausse de 1,9 point par rapport à 2023. Le temps de travail est abordé dans la même proportion, également à hauteur de 22,9 %, ce qui correspond à une progression de 2,3 points sur un an.

En revanche, les accords relatifs au droit syndical et à la représentation du personnel reculent fortement. En 2024, 3 620 accords ou avenants traitent de ce thème, contre 10 150 en 2023, soit 4,4 % de l’ensemble des accords collectifs. Les conditions de travail sont abordées dans 7,7 % des accords, un niveau supérieur à celui observé avant la crise sanitaire, tandis que le télétravail fait l’objet de 2 090 accords ou avenants, en baisse de 6,3 % par rapport à 2023.

L’étude ici : urlr.me/hnGD69