La négociation collective en baisse pour la deuxième année consécutive
En 2023, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont mené au moins une négociation collective. Ce taux marque une baisse pour la deuxième année consécutive, après avoir atteint 17,8 % en 2021. En comparaison avec l'année précédente, la diminution est de 0,4 point, succédant à une baisse plus marquée de 1,2 point en 2022. Les entreprises ayant ouvert une négociation collective en 2023 emploient 61,4 % des salariés de ce champ, soit 0,8 point de moins qu'en 2022.
Le taux de négociation est nettement plus élevé dans les entreprises disposant d’au moins un délégué syndical (81,8 %), même si cette proportion diminue également de 0,9 point par rapport à l'année précédente. À l'inverse, les entreprises ne comportant que des élus (sans délégué syndical) voient leur propension à négocier se stabiliser à 23,9 %. Parmi les entreprises n'ayant pas engagé de négociation, près de la moitié appliquent directement une convention de branche (46,3 %) et 41,6 % n'ont pas de représentant du personnel.
Des accords plus nombreux, en particulier dans les grandes entreprises
Malgré la baisse du taux de négociation, la proportion des entreprises ayant conclu au moins un accord collectif augmente. En 2023, 86,9 % des entreprises ayant engagé des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, soit une hausse de 2,2 points sur un an. Ce taux dépasse même le précédent pic enregistré en 2019 (86,3 %). Les grandes entreprises restent les plus performantes en matière de conclusion d’accords : le taux d’aboutissement atteint 94,2 % pour les structures de 500 salariés ou plus, contre 83,4 % pour celles comptant entre 10 et 49 salariés.
La thématique salariale demeure la plus abordée (9,9 % des entreprises), avec un taux de conclusion d’accord stable à 72,9 %. D'autres thèmes comme la représentation du personnel et le droit syndical connaissent une hausse de leur prévalence (+1,6 point), en lien avec le renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE).
Des différences selon la taille et le secteur d'activité
Les entreprises de plus de 500 salariés, où les délégués syndicaux sont plus présents, sont davantage enclines à négocier que les plus petites structures. À titre d'exemple, 94,6 % des entreprises de cette taille ont ouvert au moins une négociation en 2023. À l'opposé, les entreprises de 10 à 49 salariés affichent un taux de négociation plus faible (8,7 %), bien que leur taux d'aboutissement ait progressé de 5,3 points par rapport à l'année précédente.
Les secteurs d’activité présentent également des disparités : l’industrie est le secteur où la négociation collective est la plus fréquente (25,7 %), tandis que l'hébergement et la restauration affichent un taux beaucoup plus bas (4,0 %). Toutefois, ces derniers ont connu une amélioration significative en termes de réussite des négociations (+11,9 points).
Les négociations salariales au cœur des discussions
En 2023, les négociations autour des salaires et primes restent les plus fréquentes, abordées par 9,9 % des entreprises ayant engagé un dialogue social. Parmi celles disposant d’un délégué syndical, 84,9 % ont choisi de traiter ce sujet, tandis que cette proportion s’élève à 41,7 % dans les structures où seuls des élus sont présents. Les négociations portant sur la formation professionnelle, en revanche, demeurent plus limitées, n’aboutissant que dans un peu plus d’un tiers des cas.
La mise en place des nouveaux CSE a également contribué à la progression des discussions sur la représentation du personnel et le droit syndical. En 2023, 4,8 % des entreprises ont abordé ces thèmes, soit une hausse par rapport à l'année précédente. Les négociations concernant l’égalité professionnelle et la protection sociale enregistrent également une légère progression.
Lien vers l'étude : urlr.me/g5VQ8D