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Négociation collective - IRP
La clause de dédit-formation

Les nouvelles conditions de validité

25/02/2004
La clause de dédit-formation contraint le salarié à demeurer dans l'entreprise dans laquelle il a bénéficié d'une formation et ceci pendant une durée minimale. A défaut, le salarié devra verser dans certaines hypothèses, une indemnité dont le montant est proportionné au coût réel des frais de la formation engagés par [...]