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Dialogue social – Droits des salariésLanceurs d'alerte sanctionnés par l'employeur
Vers un abondement du CPF à titre de sanction complémentaire
05/12/2022Le compte personnel de formation (CPF) des lanceurs d’alerte ayant été sanctionnés par leur employeur devrait bientôt pouvoir être abondé jusqu’à un plafond de 8 000 €. -
Dialogue social – Droits des salariésLe droit de grève des cadres en forfait jours
Un droit à valeur constitutionnelle mais pas sans impact sur la rémunération
29/11/2022En contrepartie du droit de grève, le salarié perd son droit à rémunération. Si, dans la plupart des cas, la détermination de l'étendue de la perte salariale ne pose pas difficulté, ce n'est toutefois pas le cas lorsque le salarié n'est pas soumis à un décompte horaire de sa durée [...] -
Dialogue social – Droits des salariésPrise d'acte et résiliation judiciaire
Deux modes de rupture du contrat de travail méconnus
28/11/2022La loi « Marché du travail » est venue durcir les règles relatives à l’abandon de poste. Ce procédé n’étant bientôt plus une option, va nécessairement entraîner un changement des pratiques sociales avec une popularisation de deux mécanismes jusqu’alors méconnus : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [...] -
Dialogue social – Droits des salariésProjet de loi "d'adaptation au droit de l'Union européenne"
Les principales mesures en droit social
25/11/2022Le gouvernement a déposé ce mercredi 23 novembre, en procédure accélérée, un nouveau Projet de loi portant adaptation du droit français au droit européen dans différents domaines dont le droit social. -
Dialogue social – Droits des salariésComité social et économique (CSE)
Une période riche en jurisprudence
21/11/2022Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. -
Dialogue social – Droits des salariésForfait jours
L'engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos...
15/11/2022En l'espèce, l'accord collectif mettant en place le forfait jours ne contenait aucune disposition spécifique propre à assurer le contrôle du repos quotidien et hebdomadaire puisque le système reposait exclusivement sur l'engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos. -
Dialogue social – Droits des salariésLa délégation de pouvoirs
Un instrument indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise.
14/11/2022Qu’est-ce que la délégation de pouvoirs ? La délégation de pouvoirs est un mécanisme permettant à l’employeur de déléguer sa responsabilité pénale à un salarié appelé le préposé délégataire. -
Dialogue social – Droits des salariésForfait jours
Travailler le dimanche n’ouvre pas droit au paiement d’heures supplémentaires
10/11/2022Les salariés disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, peuvent être soumis à un forfait annuel en jours. Leur temps de travail s’établira sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année, moyennant une rémunération forfaitaire. -
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Dialogue social – Droits des salariésLes négociations annuelles obligatoires (NAO)
03/11/2022La négociation annuelle obligatoire (NAO), par le dialogue social, constitue un temps fort de la négociation dans l’entreprise en contribuant notamment à une meilleure performance économique et sociale, ainsi qu’à une meilleure qualité de vie au travail.