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Dialogue social – Droits des salariésJurisprudence
Focus : bonus et primes
31/05/2023L’atteinte de l’objectif entraine t-il le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date prévue du versement ? Une prime d'arrivée dont l'acquisition est subordonnée à une condition de présence pendant une certaine durée après son versement, est-elle licite ? Réponse par la Cour de [...] -
Dialogue social – Droits des salariésLa minute jurisprudentielle
Cadre dirigeant et convention de forfait en heures
16/05/2023Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité de cadre dirigeant pour contester la demande d’heures supplémentaires du salarié soumis à une convention de forfait en heures. -
Dialogue social – Droits des salariésDésignation d’un délégué syndical
La Cour de cassation vient préciser des zones d'ombres
10/05/2023La question de la désignation du délégué syndical est sujette à de nombreux contentieux donnant matière à jurisprudence. La Cour de cassation est venue, par deux arrêts en date du 19 avril 2023, consolider le régime juridique entourant cette désignation. -
Dialogue social – Droits des salariésLe Comité européen des droits sociaux rend ses conclusions 2022
La France mauvaise élève
02/05/2023Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié, le 30 mars dernier, ses conclusions 2022 sur le respect de la Charte sociale européenne aux droits liés au travail. La France est-elle une bonne ou mauvaise élève ? Sur les 18 dispositions analysées, le CEDS relève 9 non-conformités pour la [...] -
Dialogue social – Droits des salariésRupture conventionnelle sur fond de harcèlement moral
Attention au vice de consentement
22/03/2023Les faits : une salariée responsable du service de recrutement et d'accompagnement des ressources humaines conclut une rupture conventionnelle individuelle avec son employeur. Elle saisit par la suite le conseil de prud’hommes aux fins d’annulation de la convention de rupture. Elle soutient avoir été victime de harcèlement moral au moment [...] -
Dialogue social – Droits des salariésLanceur d'alerte
L'abondement du compte personnel de formation par l'employeur
25/01/2023Publiée au Journal officiel le 22 mars 2022, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte modifie le dispositif général de protection des lanceurs d'alerte instauré par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016. Outre une définition élargie, une extension de la protection ainsi [...] -
Dialogue social – Droits des salariésLe droit d'alerte du Comité social et économique (CSE)
Dans quels cas utiliser le droit d'alerte CSE ?
23/01/2023Les membres du CSE disposent de différentes prérogatives, dont le droit d’alerte. Ce droit permet aux membres de demander à l’employeur de leur fournir des explications dans certaines situations. -
Dialogue social – Droits des salariésPoint sur les principales évolutions en matière sociale
Ce qui change à compter du 1er janvier 2023
03/01/2023Retrouvez dans cet article, un point sur les principales évolutions intervenant au 1er janvier 2023 en matière sociale. -
Dialogue social – Droits des salariésLanceurs d'alerte sanctionnés par l'employeur
Vers un abondement du CPF à titre de sanction complémentaire
05/12/2022Le compte personnel de formation (CPF) des lanceurs d’alerte ayant été sanctionnés par leur employeur devrait bientôt pouvoir être abondé jusqu’à un plafond de 8 000 €. - Dialogue social – Droits des salariés
Le droit de grève des cadres en forfait jours
Un droit à valeur constitutionnelle mais pas sans impact sur la rémunération
29/11/2022En contrepartie du droit de grève, le salarié perd son droit à rémunération. Si, dans la plupart des cas, la détermination de l'étendue de la perte salariale ne pose pas difficulté, ce n'est toutefois pas le cas lorsque le salarié n'est pas soumis à un décompte horaire de sa durée [...]