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- Dialogue social – Droits des salariés
Dossier mobilité professionnelle
#2 Les accords de mobilité interne
03/07/2014La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, issue de l’ANI du 11 janvier 2013 non signé par FO, a fait de la mobilité professionnelle et géographique un thème autonome de négociation dans l’entreprise. Ainsi, le texte prévoit que l’employeur, quelle que soit la taille de [...] - Dialogue social – Droits des salariés
Dossier mobilité professionnelle
#1 La mobilité géographique
26/06/2014La mobilité professionnelle regroupe plusieurs notions et régimes juridiques. On y retrouve classiquement des éléments de type contractuel avec le changement de lieu de travail ou l’existence d’une clause de mobilité. Mais plus récemment, avec la loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi, est apparue une mobilité [...] - Dialogue social – Droits des salariés
Absences répétées ou prolongées pour maladie
Le licenciement n’est pas forcément justifié !
06/06/2014Il n’est jamais inutile de rappeler que la maladie n’est pas en soi un motif de licenciement. Ainsi, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail et impossibilité de reclassement, le licenciement motivé par l’état de santé du salarié est nul. En revanche, les conséquences de la maladie [...] - Dialogue social – Droits des salariés
Sécurisation du forfait jours
Du chemin reste à parcourir !
14/05/2014Créé par la loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II, le forfait jours a profondément modifié la nature même du temps de travail des cadres en mettant en place un régime de la durée de travail qui ne fait pas référence à une [...] - Dialogue social – Droits des salariés
Encadrement du portage salarial
Le conseil constitutionnel confirme la position de FO
07/05/2014Le 11 avril 2014, le conseil constitutionnel a censuré l’article 8 III de la loi du 25 juin 2008, qui a permis à la branche de [...] - Dialogue social – Droits des salariés
Avantages catégoriels conventionnels
La règle « des spécificités » se confirme
17/04/2014Après avoir beaucoup fait parler d’eux, les avantages catégoriels conventionnels ne font plus l’objet d’une remise en cause de principe. Il n’en demeure pas moins qu’ils doivent être justifiés au regard des spécificités ou des contraintes propres aux fonctions des catégories professionnelles concernées (cadres et [...] - Dialogue social – Droits des salariés
Convention de forfait annuel en jours
Nouvelles précisions de la cour de cassation
02/04/2014Le régime juridique du forfait annuel en jours a été modifié par la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Toutefois, les accords collectifs instaurant ce type [...] - Dialogue social – Droits des salariés
Loi sur l'encadrement des stages
Les organisations syndicales auditionnées au Sénat
21/03/2014FO (représentée par le secrétaire général de FO-Cadres Eric Peres) a répondu présent à l'invitation du sénateur Jean-Pierre Godefroy. - Dialogue social – Droits des salariés
La mobilité volontaire sécurisée
Un nouveau dispositif en vue de faciliter la mobilité professionnelle
10/03/2014La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 entend faciliter la mobilité professionnelle des salariés par la mise en place de la mobilité volontaire sécurisée.