LE 13.06.2018
Tout savoir sur l’intéressement
Zoom sur ce mode d'épargne salariale

Perçu par certains comme un levier de motivation et de renforcement de l’esprit d’équipe, l’intéressement vise effectivement à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Concrètement, il s’applique par le versement de primes dont le montant varie selon l’atteinte d’objectifs ou de performances préalablement définis par des critères précis. Ces sommes sont soit directement perçues par les salariés soit investies dans un plan d’épargne salariale.

QU’EST-CE QUE L’INTÉRESSEMENT ?
C’est une rémunération collective dont le montant varie car elle a un caractère aléatoire.  Sa formule de calcul prend en compte les résultats et les performances de l’entreprise. Si leur caractère collectif est enlevé aux primes d’intéressement, elles sont alors soumises aux cotisations sociales au même titre que le salaire. L’intéressement est mis en place par accord collectif.

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNÉES ?
L’intéressement n’est pas un dispositif imposé par la loi, il est facultatif. Il peut être mis en place dans toutes les entreprises, quels que soient leur activité, leur effectif ou leur forme juridique. Néanmoins l’entreprise doit satisfaire aux obligations relatives à la représentation du personnel.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER?
Tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier.  L’accord d’intéressement peut toutefois fixer une condition d’ancienneté minimum dans l’entreprise qui ne peut excéder 3 mois.

COMMENT SE CALCULE L’INTÉRESSEMENT ET COMMENT EST-IL VERSÉ ?
L’intéressement résulte d’une formule de calcul qui repose sur les résultats ou les performances de l’entreprise. Il peut par exemple être calculé en fonction du niveau ou de la progression du résultat d’exploitation, du bénéfice net ou d’un autre indicateur financier. Le choix des critères pris en compte est laissé aux interlocuteurs sociaux. Cependant, dans tous les cas, la formule de calcul doit être claire et reposer sur des éléments dont la mesure est objective. L’accord doit par ailleurs définir ces éléments.
La formule de calcul doit conférer à l’intéressement un caractère aléatoire. Il peut être calculé sur une période inférieure à l’année mais au moins égale à 3 mois plein. En raison de son caractère collectif, il ne peut pas prendre en compte les performances individuelles des cadres. Son versement s’effectue  de manière soit uniforme, soit proportionnelle aux salaires ou à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. En aucun cas l’intéressement ne peut se substituer à un élément de rémunération obligatoire ou en vigueur dans l’entreprise.

LE MONTANT EST IL PLAFONNE ?
Oui, un double plafond est prévu. D’une part, le montant total des primes d’intéressement distribuées correspond à 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble des salariés concernés par l’accord. D’autre part, un plafond individuel existe, il correspond à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.

COMMENT LE CADRE EST-IL INFORMÉ DE SES DROITS ?
L’accord d’intéressement prévoit lui-même les modalités d’information du personnel. Dès son embauche, le cadre doit recevoir un livret d’épargne salariale dans lequel est présenté le dispositif d’intéressement. Le versement de l’intéressement fait l’objet d’une fiche distincte du bulletin de salaire. Enfin, lorsque le cadre quitte l’entreprise, il doit recevoir un état récapitulatif de l’épargne salariale et notamment de ses droits au titre de l’intéressement.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION ?
Il s’agit de deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent s’associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. La participation, elle, est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle vise à garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise sous la forme d’une participation financière. Son calcul repose sur le bénéfice net de l’entreprise. Elle est également mise en place par accord collectif.

 





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