Au-delà de ces analyses, les attaques contre le statut cadre seraient bien moins inquiétantes si la menace ne venait pas de la plus Haute juridiction. En effet, dans un arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de cassation considère qu’en application du principe « à travail égal, salaire égal », les avantages collectifs des cadres ne vont plus de soi. Selon elle, leurs avantages catégoriels doivent désormais être justifiés par des critères objectifs et pertinents. Ainsi en déclinant jusqu’au bout le principe d’égalité de traitement qui reste une règle essentielle pour lutter contre l’arbitraire patronal, la Cour de cassation risque fort de porter atteinte au devenir du statut cadre et aux avantages conventionnels associés.

Si on ne peut prêter à la Haute cour l’ambition de vouloir supprimer les avantages catégoriels, il en va différemment de certains employeurs qui tenteront d’obtenir à l’appui de cette seule décision le moins disant social, en dénonçant les accords collectifs existants. Mais la Cour de cassation n’en a toutefois pas fini avec les spécificités du statut cadre. À la suite de la récente condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux pour non-conformité des forfaits jours à la Charte sociale européenne, la Cour sera amenée à se prononcer sur cette question en juin prochain. Gageons qu’à cette occasion elle agisse dans l’intérêt des cadres et que sa décision aboutisse à faire respecter les droits sociaux notamment les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail.

Éric PERES
Secrétaire Général