LE 28.03.2020
Repos dominical : que modifie la loi d’urgence ?

Attention : Aucun décret n’étant encore sorti, les entreprises ne peuvent déroger sur le temps de travail, de repos et le travail dominical aux dispositions du code du Travail en l’état.

La dérogation à la règle du repos dominical devient de droit, jusqu’au 31 décembre 2020, pour toutes les entreprises relevant « de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ». Ces entreprises pourront donc attribuer le repos hebdomadaire par roulement.

L’ordonnance précise, que cette dérogation s’applique également aux entreprises qui réalisent des prestations nécessaires à l’activité principale des entreprises des secteurs « particulièrement nécessaires ».

Ces dispositions sur le travail dominical valent également pour les entreprises des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.





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