LE 12.10.2015
Rapport « Transformation Numérique et Vie au Travail »
FO dévoile son analyse et ses propositions

Le 25 mars 2015, le gouvernement a demandé au DRH d’Orange, Bruno Mettling, d’établir une analyse sur la transformation numérique du monde du travail. FO livre dans un document son analyse et ses revendications sur le sujet.Le rapport finalisé, intitulé « Transformation numérique et vie au travail » et officialisé le 15 septembre 2015, cherche à travers ses 36 préconisations, à poser des éléments diagnostics et à proposer des solutions face aux transformations inhérentes au développement des Technologies de l’Information et de la Communication. Auditionnée durant l’été lors de la phase de concertation FO a transmis ses points de vigilance et ses positionnements

Les bouleversements économiques que nous connaissons, les nouveaux usages professionnels, souvent peu maîtrisés et mal encadrés, justifient à eux seuls l’ensemble des domaines abordés par ce rapport. Cependant, alors qu’il aurait été nécessaire d’utiliser le numérique comme une opportunité permettant d’améliorer les conditions de travail, de réduire la pénibilité, de créer des emplois, de sécuriser les parcours professionnels et de renforcer les droits collectifs des salariés, l’orientation générale du rapport « Transformation numérique et vie au travail », sous la pression évidente du gouvernement notamment du côté de Bercy, semble utiliser le numérique comme un cheval de Troie ce qui a poussé Force Ouvrière à analyser avec précision l’ensemble des 36 préconisations (Analyse des 36 préconisations du Rapport « Transformation numérique » et « Vie au travail » et Positions de Force Ouvrière).

L’attention de FO porte essentiellement sur trois grandes tendances dangereuses qui apparaissent clairement : la destruction des droits sociaux collectifs au profit d’une individualisation sans précédent, l’inscription dans une logique d’inversion de la hiérarchie des normes au profit d’une régulation au niveau des entreprises et enfin, le transfert de la responsabilité des employeurs vers celle des salariés.

Est promu dans ce texte, un glissement du salarié en travailleur indépendant, artisan de ses qualifications et compétences, coupé de l’entreprise, occupant plusieurs emplois, avec pour unique recours un soi-disant « filet de sécurité » que le rapport se garde bien d’ailleurs de définir. On assiste ainsi, à travers des doses homéopathiques distribuées ci-et-là, à une véritable injonction de devenir « entrepreneur de soi-même ». Cette individualisation qui prend forme à travers la construction d’un socle de droits attachés à la personne au détriment de droits collectifs, peut conduire également à remettre en cause le fonctionnement et le financement de la Sécurité sociale collective et généralise une inégalité de droits en renvoyant sur le salarié devenu indépendant la responsabilité de s’en sortir et de se protéger seul.

FO s’oppose fortement à cette vision et dénonce en parallèle l’utilisation croissante et parfois frauduleuse tant du statut d’autoentrepreneur que de travailleur indépendant, permettant à l’employeur de transformer la relation salarié/employeur en prestataire individuel/donneur d’ordre, l’entrepreneur individuel supportant alors les dépenses fiscales et sociales de son nouveau statut pour une rémunération similaire voire inférieure le conduisant injustement dans la précarité.

De manière générale, le rapport évite de préconiser toute législation ou tout cadre national au profit d’un traitement au cas par cas, entreprise par entreprise. C’est le cas par exemple de nouveaux enjeux tels que « le droit à la déconnexion » ou de la mise en place de chartes d’entreprises visant à réguler l’usage des outils numériques. Or, on ne peut renvoyer sur le niveau de l’entreprise au détriment d’un encadrement national, la responsabilité de préciser les droits et obligations des salariés ; cela répondrait d’une inversion de la hiérarchie des normes conduisant à une inégalité généralisée pour les salariés.

La troisième grande tendance du rapport consiste à transférer les responsabilités de l’employeur notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail vers les salariés, en tant qu’individus. Les préconisations visant à instaurer un « devoir de déconnexion » individuel, à développer l’évaluation de la performance individuelle, à adapter la politique de rémunération dans l’entreprise à la notion d’efforts personnels d’adaptation, ou encore à mesurer la charge de travail de chaque salarié, s’inscrivent toutes dans cette logique de transfert de responsabilité.

Enfin, l’utilisation d’outils, qui devraient être destinés à assurer de manière collective des droits nouveaux aux salariés, à l’instar du Compte Personnel d’Activité ou du forfait-jours, tout comme l’utilisation de notions floues non définies juridiquement, comme le droit à la déconnexion ou la charge de travail, risquent de servir de colonne vertébrale afin d’accroître la flexibilité, de déroger davantage aux durées de travail maximales ainsi qu’aux temps de repos des salariés et d’individualiser ainsi les droits au détriment du collectif, en utilisant comme prétexte les évolutions du numérique et ses spécificités.

En sortie de ce rapport et des inquiétudes qu’il génère, il est essentiel de suivre attentivement l’écho qui sera donné par le gouvernement à l’ensemble de ces préconisations, notamment dans la « feuille de route sociale » du gouvernement à l’issue de la Conférence sociale du 19 Octobre 2015, qui consacre une table ronde au sujet du numérique et à l’occasion de laquelle FO fera valoir ses positions, analyses et revendications. FO a ainsi entamé avec l’appui de ses Fédérations dont FO-Cadres un travail tant réactif que prospectif sur les évolutions liées au numérique afin que celui-ci demeure un vecteur de progrès social.

Source: Confédération





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