LE 12.05.2022
Première élection des représentants des travailleurs des plateformes
un enjeu pour l’ensemble du monde du travail

Du 09 au 16 mai aura lieu le premier scrutin pour élire les représentants des travailleurs des plateformes numériques (TPN). Si l’information ne fait pas la une de l’actualité et si l’on ne s’attend pas à une forte participation (les modalités de vote se révélant assez fastidieuses), il s’agit pourtant d’un événement majeur pour l’ensemble du monde du travail.

Car le modèle économique sur lequel repose le fonctionnement même des plateformes suscite nombre de questions : pour éviter d’avoir à salarier les travailleurs avec lesquelles elles ont signé un contrat de partenariat commercial, les plateformes se servent du statut d’indépendant. Or, qui dit indépendant sous-entend trois critères : libre choix des horaires, de la clientèle et de la tarification. Et qui dit salarié en implique trois autres : pouvoir de décision, de contrôle et de sanction. Or, des trois critères d’indépendance, les plateformes n’en respectent aucun et de ceux du salariat, elles les appliquent tous.

C’est ce qui a incité un certain nombre de TPN à engager ces dernières années des recours de requalification en contrat de travail devant les instances compétentes, qui leur ont presque toujours donné gain de cause. Pour régler la question, le Gouvernement a décidé de mener plusieurs études afin de définir un statut et une représentation des TPN.

Si la question du statut a provisoirement été mise à l’écart, les premières élections ont donc lieu à partir d’aujourd’hui, pour un scrutin ouvert jusqu’au 16 mai. Mais leur particularité, c’est de permettre à d’autres organisations que les organisations syndicales de se présenter dès le premier tour. Les multiples collectifs de livreurs apparus consécutivement aux mouvements de revendications de ces dernières années sont donc légitimement éligibles. Le scrutin est également ouvert aux associations.

Ainsi, cette élection d’un nouveau type est un enjeu pour l’ensemble du monde du travail, puisqu’à travers ces modalités très particulières, c’est bien l’idée d’un troisième statut qui refait surface. Et les conséquences pourraient à long terme impacter l’ensemble des travailleurs : qui pourrait imaginer une entreprise de type « traditionnel » recourir au statut d’indépendant pour recruter un cadre, s’exonérant au passage de toutes les cotisations inhérentes à la protection sociale ?

Pour s’en prémunir, il devient hautement souhaitable de voir Force Ouvrière emporter les suffrages.





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