LE 29.03.2016
Le pouvoir de dire NON !
Il est encore temps d'agir.

Vouloir rendre plus simple l’interprétation du Code du travail pour renforcer son accessibilité – notamment dans les PME-TPE – et favoriser la création d’emplois est un objectif louable. En revanche, vouloir le réformer au motif que sa complexité et son volume seraient des freins à l’embauche relève de l’imposture.

Faut-il rappeler que le Code du travail n’est pas plus gros ni plus complexe que tous les autres codes ? Le Code de commerce, pour ne citer que lui, est tout aussi volumineux ; il n’est pourtant jamais suspecté d’entraver la bonne marche des entreprises. D’autre part, la taille du Code du travail est tout autant la traduction juridique d’exigences patronales en matière de dérogations et d’assouplissements, que le produit de l’histoire sociale, portée par des valeurs de progrès et de justice. Quant à l’idée que la réglementation du marché du travail aurait des effets statistiquement significatifs sur la productivité, aucune étude sérieuse ne vient la corroborer.

Alors pourquoi le gouvernement persiste-t-il à imposer cette réforme avec le projet de loi El Khomri ? Parce que son objectif n’a jamais été d’obtenir la simplification du Code du travail, mais bien de parvenir à sa déréglementation par l’extension du champ des dérogations au principe de hiérarchie des normes. Ce principe veut qu’un accord d’entreprise ne peut être que plus favorable aux salariés par rapport à un accord de branche, qui, lui-même, doit leur être plus favorable que la loi.

La remise en cause de ce principe, qui conduit à décentraliser le droit du travail au niveau des entreprises, accentuera le déséquilibre du rapport de force et favorisera le dumping social. Les entreprises pourront se concurrencer par le truchement des règles sociales, avec comme corollaire une vulnérabilité accrue des salariés – et ce, sans permettre la moindre création d’emplois durables et de qualité. La facilité de licenciement favorisera la création d’emplois précaires, qui concerneront en tout premier lieu les jeunes les moins qualifiés et les seniors. Ce qui reviendra à créer des situations de chômage répétées pour une grande partie de la population.

Quant aux dernières modifications obtenues, non par la seule force de syndicats abusivement qualifiés de « réformistes », mais bien par l’ampleur des manifestations et du mouvement social initiés par la jeunesse et soutenus par des organisations syndicales qualifiées (là aussi à tort) de « contestataires », elles ne sont pas de nature à rendre le texte plus « acceptable » ou plus « équilibré ». La philosophie du projet de loi et ses menaces sont intactes, notamment en ce qui concerne les conditions de licenciement et l’incapacité pour un salarié de s’opposer, demain, à la modification de son contrat de travail à la suite d’un accord collectif sur le maintien ou le développement de l’emploi, sous peine d’être licencié pour cause réelle et sérieuse.

Alors, entre accompagner un mouvement de déréglementation du droit du travail engagé par un gouvernement plus soucieux de protéger les entreprises que les salariés, et dénoncer une entreprise de casse sociale, le choix des cadres et ingénieurs FO est sans appel : le retrait du projet de loi s’impose. Il est encore temps d’agir !

 

Télécharger ci-après nos outils de mobilisation contre le projet de loi travail

> Tract d’appel à la mobilisation le 31 mars (version flyer)
> Tract d’appel à la mobilisation le 31 mars v2 (version A4 format paysage)

> Les affiches de la campagne de mobilisation
Affiche 1 « Salariés, générations futures, la loi El Khomri vous envoie droit dans le mur ! »
Affiche 2 « Derrière chaque article du projet de loi El Khomri, un salarié est menacé. »
Affiche 3 « Salariés soyez vigilants, la loi El Khomri vous attend au tournant. »

 

 





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