Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, est défini comme harcèlement moral des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet, une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique et mentale ou de compromettre l’avenir professionnel de la victime.

Malgré une définition fondée uniquement sur les conséquences du harcèlement moral, certaines zones d’ombre subsistent et conduisent la Cour de cassation à apporter des précisions.
Les victimes de harcèlement moral se retrouvent très souvent isolées et livrées à elles-mêmes pour diverses raisons : intimidation par l'auteur des faits, difficultés pour prouver l’existence de faits de harcèlement moral, appréciation au cas par cas par les juges des éléments rapportés, absence de témoignage, etc. La solution immédiate pour se préserver reste le droit de retrait.
L’article L 4131-1 du Code du travail permet au travailleur d’alerter immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé et de s’en retirer. Il s’agit ainsi d’une possibilité offerte au salarié de s’échapper  immédiatement d’une situation ayant toutes les caractéristiques du harcèlement moral, afin de préserver sa santé. Mais certaines règles doivent être respectées lors de l’usage de ce droit de retrait.

C’est ce que la chambre sociale de la Cour de cassation nous fait comprendre dans un arrêt rendu le 9 octobre 2013. Celui-ci précise que le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail, et non quand celui-ci est suspendu (en l'espèce il s'agissait d'un arrêt de travail pour maladie). Bien évidemment, il existe d'autres causes de suspension du contrat de travail.

Dans ce contexte, il est essentiel de souligner que les représentants du personnel (DS, DP, CE et CHSCT) restent les interlocuteurs privilégiés en la matière. Ils disposent en effet de moyens d'actions pour prévenir mais également faire cesser les agissements de harcèlement moral. Il en va ainsi des délégués du personnel qui, dans le cadre de leur droit d'alerte, peuvent mettre fin aux atteintes à la santé physique et mentale des salariés.