LE 03.10.2018
Elections Fonction publique le 6 décembre 2018 :
FO à vos côtés !

La Confédération FO vient de lancer officiellement la campagne 2018 pour les élections professionnelles au sein des trois versants de la fonction publique. Quelques rappels pour son bon déroulement…

Qui vote ? 
Les fonctionnaires des trois branches de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), les fonctionnaires d’Orange et de La Poste, les contractuels, les personnels sous statut d’ouvriers d’État et les apprentis. Les intérimaires ne sont pas électeurs.

À quoi ça sert ? 
Il s’agit d’élire (selon un scrutin à un seul tour, sur listes ou sigles) des représentants au sein des instances (consultatives) représentatives des personnels (IRP) pour les quatre ans à venir. Les résultats de ces votes permettront d’apprécier la représentativité des différentes organisations syndicales au sein de chaque versant de la fonction publique. Ces résultats serviront aussi à fixer la représentativité syndicale au sein des conseils supérieurs de chacun des versants de la fonction publique, ainsi qu’au sein du conseil commun à ces trois versants.

Pour quelles instances ? 
Les électeurs seront concernés par un ou plusieurs scrutins en fonction de leurs statuts. Les fonctionnaires seront ainsi appelés à voter pour les comités techniques ministériels (CTM), les différents comités techniques (CT de proximité, de service, de réseau, de direction, d’établissement…) et les commissions administratives paritaires (CAP). Le résultat des votes aux CT participera à désigner les représentants aux CHSCT. Les fonctionnaires des branches de la territoriale et de l’hospitalière, ainsi que les agents relevant d’une autorité administrative indépendante (AAI) ne sont pas concernés par les scrutins aux comités techniques ministériels. Les agents contractuels votent quant à eux pour les comités techniques et les CCP, soit les « commissions consultatives paritaires ». Les apprentis, lesquels disposent d’un contrat de travail de droit privé, peuvent voter aux CT dont relève leur service. Ils sont par ailleurs éligibles. Les personnels sous statut d’ouvriers d’État voteront aussi le 6 décembre. Ils sont concernés par les élections aux comités techniques et votent aussi pour des commissions nationales et locales (d’avancement, de discipline) propres à leur secteur.

Comment voter ? 
Les votes se feront à l’urne ou via Internet, ou encore en mêlant ces deux systèmes. Le vote par correspondance – soumis à conditions – est possible aussi. Si la date des élections est fixée au 6 décembre 2018, cependant quelques secteurs de la fonction publique ouvriront le scrutin plus tôt, parfois dès le 29 novembre. C’est notamment le cas à l’État pour le secteur de l’Éducation nationale, du ministère de l’Intérieur et de celui de l’Économie et des Finances, où les scrutins pour renouveler toutes les instances se feront exclusivement selon le système du vote électronique par Internet. C’est la troisième fois depuis les élections professionnelles de 2011 que l’Éducation nationale sera concernée par un scrutin exclusivement électronique. Ce sera la première fois pour les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances. Dans les secteurs du ministère des Armées et du ministère des Affaires sociales, les scrutins concernant certaines instances se dérouleront aussi par voie électronique.

 

Quels moyens utiliser pour faire campagne ?

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