Ainsi, par dérogation au Code du travail et aux dispositions conventionnelles, l’employeur peut imposer à un salarié d’utiliser son compte épargne temps (CET) pour prendre des jours de repos, et ce jusqu’au 31 décembre 2020. L’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un jour franc.

NDLR : au total, en tenant compte des jours RTT et des jours de CET, l’employeur ne peut imposer au salarié de prendre plus de 10 jours de repos. S’ajoutent à ces 10 jours les 6 jours de congés que l’employeur peut faire prendre à un salarié à la condition d’avoir préalablement négocié un accord collectif.

Attention : pour mémoire, la question des congés payés est renvoyée à l’obligation d’un accord de branche ou d’entreprise. Cependant, les dérogations sont possibles, y compris sans accord, sur les JRTT, les jours CET ou de repos compensateur.