Communiqués de presse

fo-cadres-secret-affaires-picture
LE 12.04.2018
le droit d'information risque de devenir une exception

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant «sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites». La proposition de loi d’initiative parlementaire déposée le 19 février 2018 qui vient d’être adoptée à l’assemblée nationale devrait être présentée au Sénat le 18 avril, avec une adoption dans la foulée. Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Lire l´article

LE 14.03.2018
un projet de texte patronal sans ambition

La deuxième séance de négociation sur le statut de l’encadrement s’est déroulée ce mardi 13 mars Lire l´article

LE 20.02.2018
FO-Cadres dénonce le chantage au forfait annuel

Le projet de loi ratifiant les ordonnances a introduit une disposition dangereuse relative au forfait annuel. Ainsi, les accords emplois deviennent des accords de performance collective (APC) qui peuvent modifier ou mettre en place un dispositif de forfait annuel. Lire l´article

LE 21.12.2017
Des premiers échanges prometteurs

La première réunion de négociation sur l’encadrement s’est tenue ce 21 décembre au siège du MEDEF. Les discussions devraient aboutir d’ici avril 2018. Lire l´article

LE 05.12.2017
FO-Cadres dénonce le risque des recours abusifs

FO-Cadres a toujours soutenu le développement d’un télétravail régulé, négocié et protecteur. Pour elle, il doit demeurer choisi par les parties contractantes et son déploiement doit être compatible avec les garanties collectives qui concilient progrès technique et épanouissement humain. Lire l´article

LE 09.12.2016
FO-Cadres se félicite de sa validation par le Conseil Constitutionnel

Le  Conseil Constitutionnel a validé hier les dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également nommée loi Sapin II, relatives à la protection des lanceurs d’alerte. Il a précisé, que le dispositif vise les  « seuls lanceurs d’alerte procédant à un signalement visant l’organisme qui les emploie ou celui auquel ils apportent leur collaboration dans un cadre professionnel »  ce qui exclut les lanceurs d’alertes externes.

Lire l´article

LE 30.11.2016
Un nouveau mandat de service public au service de l’emploi des cadres

A la veille de l’anniversaire des 50 ans de l’Apec qui donneront lieu à un colloque au CESE ce jeudi 1er décembre en présence de Jean-Claude Mailly, FO-Cadres se félicite de la rédaction du nouveau mandat de service public conclu entre l’association paritaire et l’Etat pour la période 2017-2021. Elle tient sur ce point à souligner la qualité des échanges et l’implication des services de la DGFEP dans la volonté de parvenir à un accord. Lire l´article

LE 29.11.2016
Les précisions de la Loi Sapin 2 rejoignent les préconisations de FO-Cadres

Après son adoption par l’Assemblée Nationale, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également nommée loi Sapin II, est en cours de contrôle par le Conseil Constitutionnel. Elle envisage, au chapitre II, la protection des lanceurs d’alerte. Lire l´article

Scroll to