Lire l´article

Les récentes déclarations de Monsieur Delevoye sur les retraites confirmant la préparation d’un régime universel par points, les annonces de Monsieur Pépy confirmant la volonté de destruction du statut des cheminots, prélude à la destruction de tous les statuts, la précarisation accélérée dans toutes les entreprises, qui sont la marque de toute la politique du quinquennat et des gouvernements précédents sous l’égide de l’Union européenne, confirment si besoin était, la force et la justesse de l’orientation décidée au dernier congrès confédéral, encore confirmée et précisée dans toutes les déclarations des commissions exécutives (21 juin, 6 septembre) et dans la résolution du CCN des 26 et 27 septembre dernier, toutes adoptées à l’unanimité. Lire l´article

Dès le 25 mai 2018, le RGPD, acte juridique européen, va encadrer la protection des données personnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union. Contrairement à une directive, le règlement va s’imposer à tous ses Etats membres, quelle que soit leur législation nationale plus ou moins aboutie en la matière. Lire l´article

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant «sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites». La proposition de loi d’initiative parlementaire déposée le 19 février 2018 qui vient d’être adoptée à l’assemblée nationale devrait être présentée au Sénat le 18 avril, avec une adoption dans la foulée. Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Lire l´article