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Communiqués de presse
Dès le 25 mai 2018, le RGPD, acte juridique européen, va encadrer la protection des données personnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union. Contrairement à une directive, le règlement va s’imposer à tous ses Etats membres, quelle que soit leur législation nationale plus ou moins aboutie en la matière. Lire l´article
Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant «sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites». La proposition de loi d’initiative parlementaire déposée le 19 février 2018 qui vient d’être adoptée à l’assemblée nationale devrait être présentée au Sénat le 18 avril, avec une adoption dans la foulée. Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Lire l´article
La deuxième séance de négociation sur le statut de l’encadrement s’est déroulée ce mardi 13 mars Lire l´article
Le projet de loi ratifiant les ordonnances a introduit une disposition dangereuse relative au forfait annuel. Ainsi, les accords emplois deviennent des accords de performance collective (APC) qui peuvent modifier ou mettre en place un dispositif de forfait annuel. Lire l´article
La première réunion de négociation sur l’encadrement s’est tenue ce 21 décembre au siège du MEDEF. Les discussions devraient aboutir d’ici avril 2018. Lire l´article
FO-Cadres a toujours soutenu le développement d’un télétravail régulé, négocié et protecteur. Pour elle, il doit demeurer choisi par les parties contractantes et son déploiement doit être compatible avec les garanties collectives qui concilient progrès technique et épanouissement humain. Lire l´article
Confortablement élu le 7 mai face à Marine Le Pen, Emmanuel Macron est donc le huitième président de la Ve République. Après une élection « chamboule-tout » – pour reprendre l’expression du président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius –, la nomination à Matignon d’Édouard Philippe éclaire sur les choix qui présideront à la conduite du gouvernement. Lire l´article
Le Conseil Constitutionnel a validé hier les dispositions de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également nommée loi Sapin II, relatives à la protection des lanceurs d’alerte. Il a précisé, que le dispositif vise les « seuls lanceurs d’alerte procédant à un signalement visant l’organisme qui les emploie ou celui auquel ils apportent leur collaboration dans un cadre professionnel » ce qui exclut les lanceurs d’alertes externes.
