Votre contrat de travail
Dans un arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation vient de réitérer sa jurisprudence selon laquelle il est interdit de faire varier le montant de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence, en fonction du mode de rupture du contrat de travail, notamment en cas de démission. Lire l´article
Souvent prévue au moment de l’embauche mais également au cours de la relation contractuelle lorsqu’une formation est envisagée, la clause de dédit-formation peut a priori correspondre à une logique d’engagements réciproques. Néanmoins, son exécution s’avère souvent lourde pour le cadre, notamment financièrement, il convient donc de bien en connaître le mode de fonctionnement ! Lire l´article
Outil quasiment incontournable en entreprise, l’entretien d’évaluation est devenu partie intégrante du management. Une prérogative patronale où l’opacité, l’arbitraire, voire la discrimination peuvent parfois s’installer. Lire l´article
Faire l’objet d’une sanction disciplinaire est toujours une crainte pour les salariés, y compris les cadres. En effet, en application de son pouvoir disciplinaire qui découle du lien de subordination, l’employeur peut sanctionner une faute commise par le salarié. Toutefois, afin d’éviter les abus de pouvoir, les sanctions disciplinaires sont strictement encadrées par la loi. Lire l´article
Le 9 juillet 2014, la cour de cassation a considéré qu’une clause de mobilité géographique applicable sur tout le territoire français était suffisamment précise et donc opposable au salarié. Au regard de cette décision, les cadres doivent être vigilants et savoir ce à quoi ils seront engagés lors de l’introduction d’une telle clause dans leur contrat de travail. Lire l´article
Si vous êtes cadre et qu’aucune convention de forfait ne vous est applicable au sein de l’entreprise, vous êtes alors soumis à l’horaire collectif de travail comme les autres salariés. A ce titre, l’employeur peut vous solliciter dans le but d’effectuer des heures supplémentaires. Lire l´article
Votre contrat de travail prévoit une période d’essai. Il s’agit d’une étape particulière et préalable à la validation définitive de votre embauche. Il est donc important que vous en maîtrisiez les règles car si ses modalités de mise en place et de rupture semblent simples, les irrégularités sont nombreuses et le plus souvent au détriment des cadres. Lire l´article
Le 5 mars 2014, a loi réformant notamment la formation professionnelle par la transposition de l’ANI du 14 décembre 2013, avec certaines modifications, a été adoptée. Parmi les innovations issues de cette réforme figure la création d’un compte personnel de formation (CPF) en lieu et place du droit individuel à la formation, plus connu sous l’appellation « DIF ».
