L'information juridique

LE 26.02.2015
Attention au donnant-donnant !

Souvent prévue au moment de l’embauche mais également au cours de la relation contractuelle lorsqu’une formation est envisagée, la clause de dédit-formation peut a priori correspondre à une logique d’engagements réciproques. Néanmoins, son exécution s’avère souvent lourde pour le cadre, notamment financièrement, il convient donc de bien en connaître le mode de fonctionnement ! Lire l´article

LE 05.02.2015
Un outil managérial à surveiller !

Outil quasiment incontournable en entreprise, l’entretien d’évaluation est devenu partie intégrante du management. Une prérogative patronale où l’opacité, l’arbitraire, voire la discrimination peuvent parfois s’installer. Lire l´article

LE 30.10.2014
Ce que la loi autorise

Faire l’objet d’une sanction disciplinaire est toujours une crainte pour les salariés, y compris les cadres. En effet, en application de son pouvoir disciplinaire qui découle du lien de subordination, l’employeur peut sanctionner une faute commise par le salarié. Toutefois, afin d’éviter les abus de pouvoir, les sanctions disciplinaires sont strictement encadrées par la loi. Lire l´article

LE 09.10.2014
Sachez à quoi vous vous engagez!

Le 9 juillet 2014, la cour de cassation a considéré qu’une clause de mobilité géographique applicable sur tout le territoire français était suffisamment précise et donc opposable au salarié. Au regard de cette décision, les cadres doivent être vigilants et savoir ce à quoi ils seront engagés lors de l’introduction d’une telle clause dans leur contrat de travail. Lire l´article

LE 09.09.2014
Quels sont vos droits ?

Si vous êtes cadre et qu’aucune convention de forfait ne vous est applicable au sein de l’entreprise, vous êtes alors soumis à l’horaire collectif  de travail comme les autres salariés. A ce titre, l’employeur peut vous solliciter dans le but d’effectuer des heures supplémentaires. Lire l´article

LE 09.07.2014
Des réponses pratiques à vos questions

Votre contrat de travail prévoit une période d’essai. Il s’agit d’une étape particulière et préalable à la validation définitive de votre embauche. Il est donc important que vous en maîtrisiez les règles car si ses modalités de mise en place et de rupture semblent simples, les irrégularités sont nombreuses et le plus souvent au détriment des cadres. Lire l´article

LE 03.06.2014
Des réponses pratiques à vos questions

Le 5 mars 2014a loi réformant notamment la formation professionnelle par la transposition de l’ANI du 14 décembre 2013, avec certaines modifications, a été adoptée. Parmi les innovations issues de cette réforme figure la création d’un compte personnel de formation (CPF) en lieu et place du droit individuel à la formation, plus connu sous l’appellation « DIF ».

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LE 19.12.2013

Certaines modalités d’aménagement du passage au télétravail peuvent être prévues par le contrat de travail ou l’avenant. Alors si vous souhaitez passer au télétravail, il est impératif de bien vous armer pour négocier au mieux votre contrat. Ne soyez pas désavantagés lors de cet aménagement. Lire l´article

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