Votre contrat de travail

LE 22.06.2015
Des rapports sociaux à protéger !

En décembre 2014, la DARES publiait un état des lieux des facteurs de risques psychosociaux en France et en Europe. Une étude qui indiquait que comparée à nos voisins européens, la France arrivait en tête des pays exposés au harcèlement moral. Les salariés français y faisaient en effet état de difficultés dans leurs rapports sociaux au travail, notamment avec leur hiérarchie. Une situation qui nécessite pour les salariés et notamment les cadres une meilleure connaissance de leurs droits et des obligations des employeurs en la matière. Lire l´article

LE 30.04.2015

Dans un arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation vient de réitérer sa jurisprudence selon laquelle il est interdit de faire varier le montant de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence, en fonction du mode de rupture du contrat de travail, notamment en cas de démission. Lire l´article

LE 26.02.2015
Attention au donnant-donnant !

Souvent prévue au moment de l’embauche mais également au cours de la relation contractuelle lorsqu’une formation est envisagée, la clause de dédit-formation peut a priori correspondre à une logique d’engagements réciproques. Néanmoins, son exécution s’avère souvent lourde pour le cadre, notamment financièrement, il convient donc de bien en connaître le mode de fonctionnement ! Lire l´article

LE 05.02.2015
Un outil managérial à surveiller !

Outil quasiment incontournable en entreprise, l’entretien d’évaluation est devenu partie intégrante du management. Une prérogative patronale où l’opacité, l’arbitraire, voire la discrimination peuvent parfois s’installer. Lire l´article

LE 30.10.2014
Ce que la loi autorise

Faire l’objet d’une sanction disciplinaire est toujours une crainte pour les salariés, y compris les cadres. En effet, en application de son pouvoir disciplinaire qui découle du lien de subordination, l’employeur peut sanctionner une faute commise par le salarié. Toutefois, afin d’éviter les abus de pouvoir, les sanctions disciplinaires sont strictement encadrées par la loi. Lire l´article

LE 09.10.2014
Sachez à quoi vous vous engagez!

Le 9 juillet 2014, la cour de cassation a considéré qu’une clause de mobilité géographique applicable sur tout le territoire français était suffisamment précise et donc opposable au salarié. Au regard de cette décision, les cadres doivent être vigilants et savoir ce à quoi ils seront engagés lors de l’introduction d’une telle clause dans leur contrat de travail. Lire l´article

LE 09.09.2014
Quels sont vos droits ?

Si vous êtes cadre et qu’aucune convention de forfait ne vous est applicable au sein de l’entreprise, vous êtes alors soumis à l’horaire collectif  de travail comme les autres salariés. A ce titre, l’employeur peut vous solliciter dans le but d’effectuer des heures supplémentaires. Lire l´article

LE 09.07.2014
Des réponses pratiques à vos questions

Votre contrat de travail prévoit une période d’essai. Il s’agit d’une étape particulière et préalable à la validation définitive de votre embauche. Il est donc important que vous en maîtrisiez les règles car si ses modalités de mise en place et de rupture semblent simples, les irrégularités sont nombreuses et le plus souvent au détriment des cadres. Lire l´article

Scroll to