L'information juridique

LE 14.09.2021
Cass. Soc. 8 septembre 2021 n°20-13694

Au sein des entreprises, la représentation collective est essentielle. C’est un droit pour les salariés à être représentés, défendus et conseillés. Le syndicalisme s’y développe grâce aux mandats détenus par des salariés investis de missions représentatives. Lire l´article

LE 23.04.2021

La démission est un mode de rupture du contrat de travail relevant de l’initiative du salarié. C’est un droit que lui seul détient. Le collaborateur n’a pas à solliciter au préalable l’autorisation de l’employeur quant à l’exécution de cette mesure. Toutefois, la démission est soumise à quelques conditions pour être valide. Lire l´article

LE 17.03.2021
Ne touche pas à mes tickets restos !

Depuis un an déjà, de nombreux salariés sont en télétravail. Un contentieux est survenu suscitant l’inquiétude des syndicats et la remise en cause du principe d’égalité de traitement entre les salariés.   Lire l´article

LE 19.11.2020
une alternative au régime des heures supplémentaires ?

Les lois Aubry créent un dispositif très innovant en matière de décompte du temps de travail des cadres. Pour certains d’entre eux, ceux considérés comme étant les plus autonomes, leur temps de travail ne sera plus être décompté en heures mais en jours.

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LE 15.09.2020
La réduction du temps de travail

Les jours RTT s’inscrivent dans le prolongement des lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont introduit le passage aux 35 heures hebdomadaires. La diminution du temps de travail appelait naturellement des aménagements. Ainsi, certaines entreprises ont « simplement » réduit la durée de travail de leurs salariés, lorsque d’autres ont souhaité maintenir le mécanisme des 39 heures, d’où l’introduction de RTT. Lire l´article

LE 28.06.2018
VRAI/FAUX

Oui, l’employeur peut modifier l’ordre et les dates des départs en congés, selon certaines règles.

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LE 07.09.2017
Vrai/Faux

En droit français, le contrat de travail regroupe plusieurs éléments. Il suppose un lien de subordination -qui a été défini par la jurisprudence[1] – une rémunération et une prestation de travail. En droit de l’Union européenne, le travailleur est une personne qui « accomplit, pendant un certain temps, en faveur d’une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération ».[2] Lire l´article

LE 20.07.2016
une définition à risque

Le 22 juin dernier, la Cour de Cassation a confirmé sa position en rendant un arrêt qui limite la reconnaissance de la qualification de cadre dirigeant. Lire l´article

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