LE 08.11.2017
qu'est ce que c'est ?

A côté du licenciement pour motif économique fondé sur des difficultés économiques, le licenciement pour motif personnel est lié à la personne du salarié. Il peut être disciplinaire ou non selon qu’il repose sur une faute. Comme tous les licenciements, il doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Lire l´article

LE 11.10.2017
Vrai/Faux

Non, il ne pourra pas refuser le CSE. Actuellement, la représentation du personnel au sein de l’entreprise est assurée par les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT). Cependant, ces instances sont amenées à disparaître prochainement au profit du comité social et économique (CSE). Lire l´article

LE 04.10.2017
Comité confédéral national : le réformisme militant et exigeant en action

Dans la suite logique de la discussion, la résolution générale adoptée à l’issue des travaux du CCN, à l’unanimité moins vingt abstentions, commence par rappeler que FO continue de revendiquer l’abrogation de la loi El Khomri et enchaîne sur la question des ordonnances qui s’inscrivent dans la même logique néolibérale. Lire l´article

LE 02.10.2017
Paris, les 28 & 29 septembre 2017

Réuni les 28 et 29 septembre 2017 à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23e Congrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents CCN.

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LE 13.09.2017
Le rappel à l'ordre de la CEDH

Pour la 1ère fois, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la possibilité pour une entreprise privée de rompre le contrat d’un de ses salariés en se fondant sur ses communications personnelles dont elle avait surveillé le contenu.[1] Lire l´article

LE 07.09.2017
Vrai/Faux

En droit français, le contrat de travail regroupe plusieurs éléments. Il suppose un lien de subordination -qui a été défini par la jurisprudence[1] – une rémunération et une prestation de travail. En droit de l’Union européenne, le travailleur est une personne qui « accomplit, pendant un certain temps, en faveur d’une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération ».[2] Lire l´article

LE 29.08.2017
L’utilisation nouvelles des NTIC de l’entreprise par les organisations syndicales

L’article L2142-6 du Code du travail envisage la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.

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LE 10.08.2017
un CDD particulier

L’emploi saisonnier, encadré par le Code du travail, est ouvert à tous les salariés et concerne fréquemment les jeunes. Des règles spécifiques s’appliquent alors aux travailleurs en dessous d’un certain âge.

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