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Non, il ne pourra pas refuser le CSE. Actuellement, la représentation du personnel au sein de l’entreprise est assurée par les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT). Cependant, ces instances sont amenées à disparaître prochainement au profit du comité social et économique (CSE). Lire l´article
Dans la suite logique de la discussion, la résolution générale adoptée à l’issue des travaux du CCN, à l’unanimité moins vingt abstentions, commence par rappeler que FO continue de revendiquer l’abrogation de la loi El Khomri et enchaîne sur la question des ordonnances qui s’inscrivent dans la même logique néolibérale
. Lire l´article
Réuni les 28 et 29 septembre 2017 à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23e Congrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents CCN.
Pour la 1ère fois, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la possibilité pour une entreprise privée de rompre le contrat d’un de ses salariés en se fondant sur ses communications personnelles dont elle avait surveillé le contenu.[1] Lire l´article
En droit français, le contrat de travail regroupe plusieurs éléments. Il suppose un lien de subordination -qui a été défini par la jurisprudence[1] – une rémunération et une prestation de travail. En droit de l’Union européenne, le travailleur est une personne qui « accomplit, pendant un certain temps, en faveur d’une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération ».[2] Lire l´article
L’article L2142-6 du Code du travail envisage la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
L’emploi saisonnier, encadré par le Code du travail, est ouvert à tous les salariés et concerne fréquemment les jeunes. Des règles spécifiques s’appliquent alors aux travailleurs en dessous d’un certain âge.
Peut-on accorder une demi-journée de congés supplémentaire à l’occasion du 8 mars uniquement aux salariés femmes ? La Cour de cassation a répondu positivement. Lire l´article
