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Nos actions
Des données des collaborateurs et salariés à leurs analyses : quels intérêts, quels risques et quelles précautions ?
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La Cour de Cassation a étendu la présomption de justification des avantages nés de négociations paritaires aux salariés d’une même catégorie exerçant des fonctions distinctes. Elle se détourne de ses jurisprudences antérieures qui avaient remis en cause certains avantages attribués aux travailleurs cadres en raison de leur statut.
Une fois de plus l’horreur et l’abomination se sont emparées des rues de Paris. Face à ces actes terroristes d’une barbarie et d’une lâcheté sans pareil, nous sommes encore sous le choc et révoltés. FO-Cadres tient à faire part de sa tristesse et de sa compensation à toutes celles et ceux qui ont perdu un proche, un ami; Lire l´article
Commandé le 1er avril, le rapport Combrexelle a été présenté au Premier ministre le 9 septembre. Le document appelle à des modifications substantielles du Code du travail à brève échéance, dans le courant de l’année 2016. Lire l´article
Par plusieurs arrêts du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a considérablement modifié sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels conventionnels et fait pour la première fois application de sa nouvelle présomption simple de légitimité dans sa décision du 18 juin 2015 pour une prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non cadres. Lire l´article
Ce numéro de notre lettre trimestrielle FO-Cadres aborde le thème « Chartes, codes éthiques et alertes professionnelles. Contrôler sans enferrer : un équilibre fragile entre nécessité et arbitraire. » Lire l´article
Le Code du travail ne donne pas de définition générale du salarié cadre. Plusieurs articles du Code du travail relatifs aux élections prud’homales et au temps de travail, les conventions collectives et également la jurisprudence sociale donnent une définition de la notion de cadre. Il existe toutefois une catégorie de cadres qui bénéficie d’une définition légale, il s’agit des cadres dirigeants. Lire l´article
