Nos actions

LE 03.04.2017
Inscription en ligne dès maintenant !

Des données des collaborateurs et salariés à leurs analyses : quels intérêts, quels risques et quelles précautions ?
Lire l´article

LE 15.06.2016
la reconnaissance accrue des interlocuteurs sociaux

La Cour de Cassation a étendu la présomption de justification des avantages nés de négociations paritaires aux salariés d’une même catégorie exerçant des fonctions distinctes. Elle se détourne de ses jurisprudences antérieures qui avaient remis en cause certains avantages attribués aux travailleurs cadres en raison de leur statut.

Lire l´article

LE 15.11.2015
du sang et des larmes !

Une fois de plus l’horreur et l’abomination se sont emparées des rues de Paris. Face à ces actes terroristes d’une barbarie et d’une lâcheté sans pareil, nous sommes encore sous le choc et révoltés. FO-Cadres tient à faire part de sa tristesse et de sa compensation à toutes celles et ceux qui ont perdu un proche, un ami; Lire l´article

LE 18.10.2015
Un projet d'accord injuste et profondément déséquilibré

Alors que syndicats et organisations patronales étaient réunis au MEDEF depuis 9 heures du matin pour tenter de trouver un accord sur l’avenir des retraites complémentaires, la délégation FO a quitté la table des négociations peu avant 17 heures, après avoir pris connaissance d’un projet présenté par le MEDEF comme son ultime proposition.
Lire l´article

LE 11.09.2015
vers une inversion de la hiérarchie des normes

Commandé le 1er avril, le rapport Combrexelle a été présenté au Premier ministre le 9 septembre. Le document appelle à des modifications substantielles du Code du travail à brève échéance, dans le courant de l’année 2016. Lire l´article

LE 29.07.2015
Une première application de la présomption de légitimité

Par plusieurs arrêts du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a considérablement modifié sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels conventionnels et fait pour la première fois application de sa nouvelle présomption simple de légitimité dans sa décision du 18 juin 2015 pour une prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non cadres. Lire l´article

LE 16.04.2015
Dossier spécial Chartes, codes éthiques et alertes professionnelles

Ce numéro de notre lettre trimestrielle FO-Cadres aborde le thème « Chartes, codes éthiques et alertes professionnelles. Contrôler sans enferrer : un équilibre fragile entre nécessité et arbitraire. » Lire l´article

LE 13.04.2015
Seuls les salariés qui participent à la direction ont cette qualité !

Le Code du travail ne donne pas de définition générale du salarié cadre. Plusieurs articles du Code du travail relatifs aux élections prud’homales et au temps de travail, les conventions collectives et également la jurisprudence sociale donnent une définition de la notion de cadre. Il existe toutefois une catégorie de cadres qui bénéficie d’une définition légale, il s’agit des cadres dirigeants. Lire l´article

Scroll to