Organisation du travail - Vie professionnelle

Téléconsultation
LE 21.12.2022
Une censure des dispositions limitant l'indemnisation d'arrêts de travail prescrits par la téléconsultation

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions limitant l’indemnisation par l’assurance-maladie d’arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation. Lire l´article

LE 20.12.2022
La décision du Conseil constitutionnel

Par sa décision du 15 décembre 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur des dispositions de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Lire l´article

LE 16.12.2022
Une augmentation suite à trois années de stabilité

Le plafond de la Sécurité sociale va être revalorisé de 6,9% en 2023. Lire l´article

LE 15.12.2022
Le respect des droits du salarié

Outre l’information et le recueil préalable, le cas échéant, du consentement de ses salariés, l’employeur doit en effet également veiller au respect de leurs droits. Lire l´article

LE 15.12.2022
Les obligations de l'employeur

Constitue des «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; Lire l´article

LE 06.12.2022
Evaluer n'est pas sanctionner !

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit d’évaluer les salariés. Rien ne l’oblige à le faire, puisque le Code du travail ne prévoit pas son existence, mais les conventions et accords collectifs de travail ainsi que les usages commandent souvent d’organiser régulièrement des entretiens individuels d’évaluation. Lire l´article

LE 05.12.2022
Vers un abondement du CPF à titre de sanction complémentaire

Le compte personnel de formation (CPF) des lanceurs d’alerte ayant été sanctionnés par leur employeur devrait bientôt pouvoir être abondé jusqu’à un plafond de 8 000 €. Lire l´article

LE 29.11.2022
Un droit à valeur constitutionnelle mais pas sans impact sur la rémunération

En contrepartie du droit de grève, le salarié perd son droit à rémunération. Si, dans la plupart des cas, la détermination de l’étendue de la perte salariale ne pose pas difficulté, ce n’est toutefois pas le cas lorsque le salarié n’est pas soumis à un décompte horaire de sa durée de travail, ce qui est le cas des cadres en forfait-jours. Lire l´article

Scroll to