Organisation du travail - Vie professionnelle
Le Conseil constitutionnel censure les dispositions limitant l’indemnisation par l’assurance-maladie d’arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation. Lire l´article
Par sa décision du 15 décembre 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur des dispositions de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Lire l´article
Outre l’information et le recueil préalable, le cas échéant, du consentement de ses salariés, l’employeur doit en effet également veiller au respect de leurs droits. Lire l´article
Constitue des «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; Lire l´article
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit d’évaluer les salariés. Rien ne l’oblige à le faire, puisque le Code du travail ne prévoit pas son existence, mais les conventions et accords collectifs de travail ainsi que les usages commandent souvent d’organiser régulièrement des entretiens individuels d’évaluation. Lire l´article
Le compte personnel de formation (CPF) des lanceurs d’alerte ayant été sanctionnés par leur employeur devrait bientôt pouvoir être abondé jusqu’à un plafond de 8 000 €. Lire l´article
En contrepartie du droit de grève, le salarié perd son droit à rémunération. Si, dans la plupart des cas, la détermination de l’étendue de la perte salariale ne pose pas difficulté, ce n’est toutefois pas le cas lorsque le salarié n’est pas soumis à un décompte horaire de sa durée de travail, ce qui est le cas des cadres en forfait-jours. Lire l´article
