Inégalités – Discrimination
La directive “Women on Boards” relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration, a été adoptée ce mardi 22 novembre, dix ans après la première présentation de la proposition de texte. Lire l´article
Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. Lire l´article
Après l’Assemblée nationale ce mardi 15 novembre, le Sénat vient d’adopter définitivement le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ».
FO-Cadres vous présente les principales mesures de ce texte. Lire l´article
Depuis la réforme de 2019, le CPF représente un succès, avec plus de 5 millions de formations souscrites à ce jour. Mais ce succès représente un coût jugé bien trop important pour les caisses de l’Etat avec près de 7,1 milliards d’euros engagés. Lire l´article
Les droits à participation des salariés aux résultats de l’entreprise, lorsqu’ils sont investis sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PEG) ainsi que l’intéressement lorsqu’il est placé sur un tel plan, sont normalement indisponibles pendant cinq ans. Lire l´article
En l’espèce, l’accord collectif mettant en place le forfait jours ne contenait aucune disposition spécifique propre à assurer le contrôle du repos quotidien et hebdomadaire puisque le système reposait exclusivement sur l’engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos. Lire l´article
La délégation de pouvoirs est un mécanisme permettant à l’employeur de déléguer sa responsabilité pénale à un salarié appelé le préposé délégataire. Lire l´article
Les salariés disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, peuvent être soumis à un forfait annuel en jours. Leur temps de travail s’établira sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année, moyennant une rémunération forfaitaire. Lire l´article
