Juridique - Négociations collectives

LE 30.11.2020
FO signataire de l’ANI sur le télétravail

La négociation sur le télétravail s’est achevée vendredi 27 novembre en fin de matinée, après une ultime séance de négociation. Après avoir pris connaissance du projet d’accord, le bureau confédéral de FO réuni l’après-midi, a convenu de donner l’accord pour la signature du projet d’ANI. Lire l´article

LE 04.03.2020
FO signe pour redonner du sens au statut cadre

Après plusieurs mois de négociation, les organisations patronales mettent à la signature jusqu’à mi-mars, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) intitulé « Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres ».

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LE 24.09.2019

L’objectif de cette négociation est de parvenir à une définition générale des salariés cadres quel que soit leur secteur d’activité. Pour FO, cette définition interprofessionnelle des cadres est un enjeu essentiel. Elle doit conforter le rôle et la place de ces salariés dans l’entreprise alors que dans le même temps la croissance numérique de cette catégorie contribue à banaliser leur identité professionnelle.

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LE 13.02.2019
Les négociations reprennent…sans enthousiasme côté MEDEF

Après l’échec de la séance du 13 mars 2018 en raison d’un projet de texte patronal peu ambitieux, les négociations sur l’encadrement ont repris le jeudi 24 janvier 2019 au Medef.
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LE 21.11.2018
que se passe-t-il en cas de dépassement du nombre de jours prévus ?

La convention de forfait doit fixer le nombre de jours que le cadre devra travailler dans l’année. La Cour de cassation a dû préciser les conséquences du non-respect de ce nombre. Lire l´article

LE 24.10.2018
Jurisprudence

Par une décision du 26 septembre dernier, la Cour de cassation a admis qu’une prime de 13ème mois relevait de la rémunération annuelle, contrepartie du travail effectuée, quelqu’en soit la modalité de versement. Dans la mesure où les cadres et non-cadres ne sont pas placés dans une situation identique face au travail, le principe d’égalité de traitement ne joue pas. Lire l´article

LE 18.07.2018
FO pose les lignes rouges

Les choses ont été dites… Par FO notamment. Ce 17 juillet le président de la République, M. Emmanuel Macron, recevait ensemble -pour la première fois depuis le début de son quinquennat- les représentants des cinq confédérations syndicales et ceux des trois organisations patronales. L’occasion d’évoquer les dossiers de la rentrée, les projets de réformes envisagés… Beaucoup de sujets, dont certains qui fâchent, FO notamment. La confédération FO par la voix de son Secrétaire général, Pascal Pavageau, a fait part ainsi de certaines lignes rouges à ne pas franchir concernant entre autres l’assurance chômage, la retraite ou encore la Sécurité sociale.

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LE 18.04.2018
pas de contrepartie obligatoire en repos

Dans sa codification antérieure, le Code du travail prévoyait que les salariés signataires d’une convention de forfait en heures sur l’année, étaient exclus du champ d’application du contingent annuel d’heures supplémentaires. Lire l´article

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