En théorie, l'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Mais qu’en est-il dans la pratique ? Réponse dans l’enquête « Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ? » publiée le 21 mars 2024 par la Dares.
En matière de prévention des risques professionnels, les employeurs sont tenus de prendre "les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", mais force est de constater qu'en 2019, moins de la moitié des établissements (46 %) disposaient d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour, ce qui ne couvre que 72% des salariés.
Parmi ces DUERP, seuls 48% intègrent les risques psycho-sociaux, et ce document n'est porté à la connaissance du personnel que dans 77% des cas. En 2019, seulement 41% des établissements de 1 à 10 salariés du secteur privé disposent d'un DUERP à jour, contre 83% des entreprises de 50 à 249 salariés. Ainsi, la prévention est moins fréquente dans les établissements à faible effectif.
Cette sous-documentation des risques dans les plus petites structures s'explique notamment par de faibles connaissances et compétences en matière de santé au travail, les aléas de la production et de la stabilité des effectifs, la complexité de la réglementation et l'absence de contact avec les préventeurs, indique la Dares.
Le renforcement des obligations légales à partir du seuil de 50 salariés explique en partie le surplus de prévention dans les grandes entreprises. De plus, la présence d'instances de représentation du personnel favorise la prévention, et le dialogue social peut améliorer la connaissance des employeurs sur les expositions de leurs salariés et inciter à la prévention des risques professionnels.
Dans les secteurs d'activité où les salariés sont le plus exposés, tels que l'industrie et la construction, la tenue du DUERP est plus fréquente. Cependant, lorsque les salariés ne sont exposés à aucun des risques identifiés, le DUERP n'est à jour que dans 37% des établissements. Cette proportion augmente à 51% lorsque l'employeur identifie un ou plusieurs risques psychosociaux, à 63% lorsqu'il s'agit de risques physiques, et à 65% en cas de cumul des deux formes d'exposition.
En 2019, bien que les risques physiques et psychosociaux soient aussi fréquents l'un que l'autre, les employeurs préviennent plus souvent les risques physiques (52%) que psychosociaux (33%).
Retrouvez l’intégralité de l’enquête : https://urlz.fr/q3hf