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Dialogue social – Droits des salariésForfait jours
L'engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos...
15/11/2022En l'espèce, l'accord collectif mettant en place le forfait jours ne contenait aucune disposition spécifique propre à assurer le contrôle du repos quotidien et hebdomadaire puisque le système reposait exclusivement sur l'engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos. -
Dialogue social – Droits des salariésLa délégation de pouvoirs
Un instrument indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise.
14/11/2022Qu’est-ce que la délégation de pouvoirs ? La délégation de pouvoirs est un mécanisme permettant à l’employeur de déléguer sa responsabilité pénale à un salarié appelé le préposé délégataire. -
Dialogue social – Droits des salariésForfait jours
Travailler le dimanche n’ouvre pas droit au paiement d’heures supplémentaires
10/11/2022Les salariés disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, peuvent être soumis à un forfait annuel en jours. Leur temps de travail s’établira sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année, moyennant une rémunération forfaitaire. -
Numérique - Intelligence artificielleVague de licenciements par mails chez Twitter
Cela pourrait-il arriver en France ?
09/11/2022Ce vendredi 4 novembre, de nombreux salariés de Twitter ont été notifiés par e-mail de leur licenciement. Près de la moitié des salariés sont concernés par cette vague. Ceux dont l’emploi n’est pas remis en cause ont reçu la nouvelle sur leur messagerie professionnelle. En revanche, ceux dont l’emploi est [...] -
Handicap-DiscriminationsInégalités salariales
Le parcours de la combattante !
08/11/2022Depuis ce vendredi 4 novembre 2022 à 9h10 et ce jusqu’à la fin de l’année, la newsletter féministe « Les Glorieuses » considère que les femmes travaillent gratuitement. Calculé sur la base des chiffres annuels Eurostat sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, cette échéance est réévaluée annuellement. [...] -
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Dialogue social – Droits des salariésLes négociations annuelles obligatoires (NAO)
03/11/2022La négociation annuelle obligatoire (NAO), par le dialogue social, constitue un temps fort de la négociation dans l’entreprise en contribuant notamment à une meilleure performance économique et sociale, ainsi qu’à une meilleure qualité de vie au travail. -
Dialogue social – Droits des salariésBarème Macron
La cour d'appel de Douai résiste !
02/11/2022En mai 2022, la Cour de cassation jugeait le barème Macron conforme à l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT, qui prévoit qu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge peut ordonner le versement d’une indemnité adéquate pour le salarié. Ces décisions précisent également l’impossibilité pour [...] -
Protection sociale - retraitesRéforme des retraites : le Chef de l'État persiste et signe
02/11/2022Mercredi soir, à l’occasion d’un entretien diffusé par France 2, le Président de la République s’est longuement exprimé, précisant les détails des orientations politiques à venir. Il a tout particulièrement eu l’occasion d’aborder le sujet des retraites. Et pour FO Cadres, il faut reconnaitre que les mesures envisagées suscitent pour [...] -
Économie – EmploiRachat de jours de repos
Une "liste de questions-réponses"
27/10/2022Le ministère du Travail est venu préciser dans une liste de questions-réponses, l’utilisation du dispositif de rachat de jours de repos prévu dans le cadre de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative. [...]