Introduit dans le Code du Travail français via la loi El-Khomri depuis 2017, le droit à la déconnexion faisait figure de grand absent des textes européens. C’est ce qu’ont souligné les députés européens le 21 janvier 2021, invitant la Commission à élaborer une loi donnant le droit aux salariés de se déconnecter en dehors des heures de travail sans subir de répercussions négatives.

Alors, deux ans plus tard, mission accomplie ? Pas tout-à-fait. Car si le droit à la déconnexion est bel et bien abordé par la Déclaration, celle-ci n’a aucune valeur contraignante, encore moins coercitive. Tout juste rappelle-elle, dans deux articles bien distincts et largement isolés l’un de l’autre, que :

  • « Le Parlement a lancé plusieurs appels à l'établissement de principes éthiques guidant l’approche européenne de la transformation numérique, (…) appelant à une protection renforcée des droits des utilisateurs dans l’environnement numérique, ainsi que des droits et le droit de se déconnecter »,
     
  • « Les syndicats et les organisations patronales jouent un rôle important dans la transformation numérique, en particulier en ce qui concerne la définition de conditions de travail justes et équitables, y compris en ce qui concerne l'utilisation des outils numériques au travail. Nous nous engageons à (…) veiller à ce que chacun puisse se déconnecter et bénéficier de garanties d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans l’environnement numérique ».

C’est peu et même presque rien. En droit français, le droit à la déconnexion est une loi et pourtant, jamais ce droit n’a été autant bafoué que depuis que la loi existe : 71 % des Français répondent aux emails ou appels professionnels pendant leurs congés, le soir ou le week-end. Et la Déclaration sur les droits et principes numériques n’est pas une loi. Autant dire qu’elle ne risque pas de changer grand-chose.

C’est regrettable car dans le même temps, les chiffres liés à l’épuisement professionnel sont en constante augmentation. 55% des cadres avouent avoir un sentiment de surcharge de travail, 65% des managers considèrent cette surcharge comme insurmontable, 48% des cadres et 62% des managers ont un sentiment d’épuisement professionnel et plus de 40% des cadres se sentent en burn-out. C’est énorme.

Pour FO-Cadres, le droit à la déconnexion n’est pas un motif de flânerie pour des cadres et des managers sous-investis : c’est un impératif médical et la condition sine qua non de la poursuite d’une activité professionnelle épanouie, efficace et productive. Chacune des parties concernées doivent en mesurer les bénéfices et tout-le-monde y gagnera !