Le 15 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Créteil a ordonné à deux filiales du groupe Infopro Digital – le Groupe Moniteur et le Groupe Industrie Services Info (GISI) – de suspendre l’usage d’outils d’intelligence artificielle tant qu’un processus d’information-consultation des comités sociaux et économiques (CSE) n’aura pas été mené à terme.

Cette décision intervient quelques mois seulement après une première ordonnance sur un sujet similaire, confirmant que la question de la place de l’IA dans l’entreprise entre désormais dans le champ contentieux et qu’elle appelle une vigilance renforcée sur le terrain du dialogue social.

Une technologie qui transforme le travail journalistique

L’outil en question, intégré à l’intranet interne, permet notamment de transcrire des enregistrements audio et d’assister à l’écriture d’articles. Son déploiement, opéré sans consultation préalable des instances représentatives du personnel, a suscité la réaction des syndicats, inquiets de l’impact de ces technologies sur les conditions de travail, l’organisation des tâches et les métiers eux-mêmes.

La juge des référés rappelle d’ailleurs qu’il est « sérieusement incontestable que l’IA est une technologie nouvelle susceptible d’affecter les conditions de travail », justifiant ainsi le droit du CSE à être consulté.

Une suspension sous astreinte

Outre la suspension, le jugement impose une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-respect, ainsi que 7 000 euros de dommages et intérêts versés aux CSE. La décision vaut pour les deux entités concernées.

Du côté des représentants du personnel, cette décision est perçue comme un précédent structurant : « Ce n’est pas l’outil que nous combattons, mais l’opacité dans laquelle il est déployé », résume un représentant syndical. (source : Le monde)

Vers une structuration du dialogue social sur l’IA

Cette affaire souligne à quel point l’introduction de l’IA au travail doit être pensée collectivement. Plusieurs syndicats plaident pour des accords collectifs ou la création de commissions spécialisées au sein des CSE, afin d’encadrer les usages, anticiper les transformations de l’emploi et garantir un accompagnement des salariés.

L’intelligence artificielle en entreprise ne peut se passer d’un dialogue social structuré. Cette décision judiciaire vient le rappeler avec force. Et elle n’est sans doute que la deuxième d’une longue série.