Un front commun pour une IA digne de confiance
Réunies à Séoul le 17 septembre 2025, vingt autorités issues d’Europe, d’Asie-Pacifique et d’Amérique du Nord ont officialisé une alliance autour d’un objectif commun : bâtir un cadre mondial de gouvernance pour une intelligence artificielle innovante et respectueuse des droits fondamentaux. Cette initiative, amorcée lors du Sommet sur l’IA organisé à Paris en février, reconnaît à la fois le potentiel transformateur de l’IA dans la santé, les services publics, la sécurité ou encore les ressources humaines, et les risques majeurs qu’elle soulève : atteintes à la vie privée, discriminations, biais algorithmiques ou désinformation.
La déclaration appelle à intégrer les principes de protection des données dès la conception des systèmes, à instaurer une gouvernance solide et à anticiper les risques tout au long du cycle de vie des outils d’IA. Cette approche “privacy by design”, qui met la confiance du public au cœur du déploiement technologique, fait directement écho aux principes de finalité, de proportionnalité et de vigilance portés par FO-Cadres.
Des engagements concrets pour encadrer les usages
La déclaration commune engage les régulateurs à clarifier les bases légales du traitement des données dans le contexte de l’IA, qu’il s’agisse du consentement, de l’intérêt légitime ou d’autres fondements juridiques. Elle appelle également à renforcer le partage d’informations et à définir des mesures de sécurité proportionnées, fondées sur des évaluations scientifiques rigoureuses et mises à jour régulièrement pour suivre l’évolution rapide des technologies.
Cette approche rejoint les principes de loyauté, de responsabilité et de transparence. Elle s’accompagne d’un engagement à surveiller en continu les impacts techniques et sociétaux de l’IA, en associant chercheurs, ONG, pouvoirs publics et entreprises aux politiques publiques. L’objectif : créer un environnement favorable à l’innovation sans sacrifier les droits fondamentaux, notamment grâce à des dispositifs comme les bacs à sable réglementaires ou le partage de bonnes pratiques.
Vers une régulation coordonnée et globale
La déclaration souligne aussi l’importance de renforcer la coopération entre autorités de protection des données et régulateurs d’autres domaines – concurrence, consommation, propriété intellectuelle – afin d’assurer la cohérence des cadres applicables aux systèmes d’IA. Là encore, cette approche transversale répond à l’un des appels centraux du plaidoyer FO-Cadres : agir sur l’ensemble de la chaîne algorithmique, du concepteur à l’utilisateur, pour garantir que les choix technologiques restent orientés vers l’intérêt général et n’érodent ni les droits sociaux ni les libertés fondamentales.
En réaffirmant leur volonté d’accompagner l’essor de l’IA sans compromettre la vie privée ni l’intégrité des individus, les signataires posent les bases d’une gouvernance mondiale qui ne se limite pas à l’aspect technique, mais embrasse la dimension sociale et démocratique de l’innovation.
La déclaration : urlr.me/9t7zqj