L'objectif général du Fonds est de contribuer à une transition socialement équitable vers la neutralité climatique en atténuant les conséquences sociales de l'inclusion des émissions de gaz à effet de serre générées par les secteurs du bâtiment et du transport routier.
Agenda :
- Ces plans devront être réalisés par les États membres dès le 30 juin 2024 ;
- Le fonds fonctionnera seulement à partir de 2026.
Contenu du plan :
- un ensemble de mesures et d’investissements nationaux visant à répondre aux effets de la tarification du carbone sur les ménages vulnérables, les microentreprises vulnérables et les usagers vulnérables des transports afin de garantir des possibilités de chauffage, de refroidissement et de mobilité abordables tout en accompagnant et en accélérant les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union ;
- des informations sur le financement existant ou prévu, y compris les mesures d'aide directe temporaire au revenu ;
- Une estimation les effets probables de l'augmentation des prix sur les ménages vulnérables, les microentreprises et les usagers des transports, en particulier en termes de précarité énergétique et de transport, et identifier ces groupes vulnérables.
Ces plans devront faire l’objet d’une consultation publique notamment avec les interlocuteurs sociaux.
Enfin, chaque État membre devra soumettre son plan à la Commission qui évaluera la conformité du plan soumis par l'État membre avec le règlement.