Des économies massives inscrites à l’agenda

Afin de ramener le déficit public sous la barre des 3 % d’ici 2029, l’exécutif a présenté mi-juillet un plan de réduction de la dépense sociale. Sont envisagés : un gel des pensions, un encadrement renforcé des arrêts maladie, un renforcement de la lutte contre la fraude sociale et un coup de frein sur certains crédits sociaux alloués aux ministères sociaux. Parallèlement, de nouvelles recettes sont recherchées, notamment via la remise en cause de deux jours fériés et une réforme de l’assurance chômage.

Des négociations sociales à l’agenda

Suppression de jours fériés. Un document d’orientation transmis le 8 août aux interlocuteurs sociaux propose de transformer deux jours fériés en journées travaillées.  L’hypothèse du lundi de Pâques et du 8 mai est avancée. Le Gouvernement annonce que cette suppression devrait rapporter 4,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires. 

Bon à savoir : les syndicats se sont déjà largement prononcés contre. La totalité des organisations syndicales ont décidé d’un appel à la mobilisation interprofessionnelle, y compris par la grève et la manifestation le 18 septembre prochain. Pour FO, une mobilisation massive est indispensable pour gagner et faire aboutir les revendications, contre les politiques d’austérité, pour l’augmentation des salaires, du public comme du privé, pour l’abrogation de la réforme des retraites…Lien vers le communiqué de presse : https://www.force-ouvriere.fr/les-sacrifices-pour-le-monde-du-travail-ca-suffit-20159

Réforme de l’assurance chômage. Les interlocuteurs sociaux sont invités à revoir les règles d’indemnisation pour générer jusqu’à 4 milliards d’économies à terme. Sont notamment en jeu la durée d’affiliation requise, les conditions d’ouverture des droits et l’incitation au retour rapide à l’emploi.

Modernisation du marché du travail et qualité du travail. Une négociation plus large doit s’ouvrir d’ici la fin de l’année. Elle devrait aborder la prévention des risques professionnels, le temps partiel subi, l’assouplissement du recours aux CDD et à l’intérim, le renforcement du dialogue social, la qualité de vie au travail, une possible monétisation de la cinquième semaine de congés payés ainsi qu’une réforme des indemnités journalières

Des réformes législatives attendues

Emploi des seniors. Le projet de loi transposant l’accord interprofessionnel de novembre 2024 sur l’emploi des seniors et le dialogue social doit être examiné à l’Assemblée. Entretiens professionnels renforcés, expérimentations de nouveaux contrats et suppression de la limite des mandats au CSE figurent au programme. 

Transparence salariale. Deux réunions sont prévues début septembre pour finaliser la transposition de la directive européenne. Au menu : révision de l’index égalité, nouvelles obligations d’information des salariés et levée des clauses de confidentialité sur les rémunérations.

Travail le 1er mai. Une proposition de loi vise à autoriser plus largement le travail ce jour férié notamment pour les salariés exerçant dans des secteurs limitativement listés tels que l’alimentaire, la vente de fleurs, ou la culture, à l’exception des grandes surfaces, le tout sous conditions de volontariat, d’accord écrit et de compensation. 

Bon à savoir : Force ouvrière – pour qui cela constitue une attaque inacceptable contre un acquis social majeur - a exprimé son opposition face à  ce projet qui doit être discuté lors de la rentrée à l’Assemblée nationale.

Absences rémunérées pour don de sang. Un texte, déjà adopté en première lecture, prévoit d’accorder jusqu’à huit autorisations annuelles pour faciliter la participation des salariés aux collectes.

Lutte contre la fraude et refonte des aides sociales

Le gouvernement prépare un projet de loi pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et sociale, en particulier autour du CPF et des arrêts maladie. Est notamment lancée l’idée des échanges de données entre les caisses de sécurité sociale, l’administration fiscale ou encore les complémentaires santé afin de faciliter le contrôle des revenus des allocataires de prestations sociales. Dans le même temps est relancé l’idée d’une fusion des aides sociales au profit d’une allocation sociale unifiée.

Formation à l’IA

Une mission sur la formation à l’intelligence artificielle doit rendre ses conclusions d’ici fin octobre, avec l’ambition de former 15 millions de professionnels d’ici 2030.

Autres chantiers en cours

Le gouvernement souhaite également avancer sur :

  • la réforme des titres-restaurants (généralisation du numérique, élargissement des usages, maintien du plafond à 25 €) ;
  • le plan Santé au travail 2025, avec un accent sur la prévention des accidents graves et la lutte contre les addictions ;
  • un plan emploi ciblé sur les jeunes et la poursuite de l’initiative pour les plus de 50 ans ;
  • le renforcement des contrôles et de la qualité des formations, avec un élargissement du champ d’application de Qualiopi.