Actualités
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Juridique - Négociations collectivesLanceur d'alerte
L'abondement du compte personnel de formation par l'employeur
25/01/2023Publiée au Journal officiel le 22 mars 2022, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte modifie le dispositif général de protection des lanceurs d'alerte instauré par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016. Outre une définition élargie, une extension de la protection ainsi [...] -
Juridique - Négociations collectivesLe droit d'alerte du Comité social et économique (CSE)
Dans quels cas utiliser le droit d'alerte CSE ?
23/01/2023Les membres du CSE disposent de différentes prérogatives, dont le droit d’alerte. Ce droit permet aux membres de demander à l’employeur de leur fournir des explications dans certaines situations. -
Juridique - Négociations collectivesPoint sur les principales évolutions en matière sociale
Ce qui change à compter du 1er janvier 2023
03/01/2023Retrouvez dans cet article, un point sur les principales évolutions intervenant au 1er janvier 2023 en matière sociale. -
Juridique - Négociations collectivesLanceurs d'alerte sanctionnés par l'employeur
Vers un abondement du CPF à titre de sanction complémentaire
05/12/2022Le compte personnel de formation (CPF) des lanceurs d’alerte ayant été sanctionnés par leur employeur devrait bientôt pouvoir être abondé jusqu’à un plafond de 8 000 €. -
Juridique - Négociations collectives
Le droit de grève des cadres en forfait jours
Un droit à valeur constitutionnelle mais pas sans impact sur la rémunération
29/11/2022En contrepartie du droit de grève, le salarié perd son droit à rémunération. Si, dans la plupart des cas, la détermination de l'étendue de la perte salariale ne pose pas difficulté, ce n'est toutefois pas le cas lorsque le salarié n'est pas soumis à un décompte horaire de sa durée [...] -
Juridique - Négociations collectivesPrise d'acte et résiliation judiciaire
Deux modes de rupture du contrat de travail méconnus
28/11/2022La loi « Marché du travail » est venue durcir les règles relatives à l’abandon de poste. Ce procédé n’étant bientôt plus une option, va nécessairement entraîner un changement des pratiques sociales avec une popularisation de deux mécanismes jusqu’alors méconnus : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [...] -
Juridique - Négociations collectivesProjet de loi "d'adaptation au droit de l'Union européenne"
Les principales mesures en droit social
25/11/2022Le gouvernement a déposé ce mercredi 23 novembre, en procédure accélérée, un nouveau Projet de loi portant adaptation du droit français au droit européen dans différents domaines dont le droit social. -
Juridique - Négociations collectivesComité social et économique (CSE)
Une période riche en jurisprudence
21/11/2022Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. -
Juridique - Négociations collectivesForfait jours
L'engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos...
15/11/2022En l'espèce, l'accord collectif mettant en place le forfait jours ne contenait aucune disposition spécifique propre à assurer le contrôle du repos quotidien et hebdomadaire puisque le système reposait exclusivement sur l'engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos. -
Juridique - Négociations collectivesLa délégation de pouvoirs
Un instrument indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise.
14/11/2022Qu’est-ce que la délégation de pouvoirs ? La délégation de pouvoirs est un mécanisme permettant à l’employeur de déléguer sa responsabilité pénale à un salarié appelé le préposé délégataire.