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Inégalités - DiscriminationsDiscrimination syndicale
La Cour de cassation consacre l’existence d’un préjudice automatique
29/09/2025Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., nº 23-21.124 FS-B), la Cour de cassation renforce la protection des représentants du personnel et des salariés syndiqués. Elle juge que le simple constat d’une discrimination syndicale entraîne, de plein droit, l’octroi de dommages et intérêts, sans que le salarié ait [...] -
Inégalités - DiscriminationsTravailleurs en situation de handicap
Panorama de la jurisprudence 2024-2025
22/09/2025La question du handicap en entreprise reste au cœur du contentieux social. En France, 7 % des cadres se déclarent en situation de handicap et seuls 2 % disposent d’une RQTH (Source : Apec – 2024). Les juges affinent régulièrement les contours de l’obligation d’aménagement raisonnable, du régime probatoire en matière [...] -
Inégalités - DiscriminationsEmploi des seniors
L'écart avec les pays européens se réduit
25/07/2025La DARES a publié une analyse montrant une participation accrue des seniors au marché du travail en 2024. Le taux d’emploi des 55-64 ans atteint 60,4 %, en hausse de deux points par rapport à 2023, tandis que leur taux d’activité s’élève à 63,7 %. Ces niveaux, les plus élevés [...] -
Inégalités - DiscriminationsEmploi des personnes handicapées
Des chiffres contrastés
23/07/2025L'Agefiph a publié son tableau de bord national 2024 sur l’emploi des personnes handicapées. Si les recrutements progressent légèrement, le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap atteint un niveau inédit, avec une hausse de 8 % en un an, bien supérieure à celle observée dans le reste de [...] -
Inégalités - DiscriminationsLoi handicap
Quel bilan pour les 20 ans ?
18/07/2025Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, le Sénat dresse un état des lieux contrasté. Si des avancées sont reconnues en matière d’accessibilité, d’accompagnement et d’emploi, les retards d’application, les inégalités territoriales et les discriminations subsistent. -
Inégalités - DiscriminationsIndex de l'égalité professionnelle
Plus il y a de femmes cadres plus la note progresse
30/06/2025Et si la présence de femmes parmi les cadres était l’un des meilleurs indicateurs d’un engagement réel en faveur de l’égalité professionnelle ? C’est l’un des enseignements forts de la dernière étude de la Dares, publiée en mai 2025. -
Inégalités - DiscriminationsTransparence salariale
Premiers éclairages sur le projet de transposition
16/06/2025Le projet de loi française transposant la directive (UE) 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, se précise. La concertation menée avec les partenaires sociaux se poursuit depuis le 21 mai et s’est intensifiée le 10 et 26 juin, afin de peaufiner le dispositif. Il s'agit d’une réforme d’envergure, visant à refondre le système [...] -
Inégalités - DiscriminationsLanceurs d’alerte
Pas de licenciement sans mauvaise foi établie
02/06/2025Dans un arrêt rendu le 6 mai 2025, la Cour de cassation rappelle un principe essentiel de la protection des lanceurs d’alerte : un salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir dénoncé des faits potentiellement délictueux dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, sauf s’il [...] -
Inégalités - DiscriminationsStéréotypes filles-garçons
Quel bilan sur dix ans, quelles priorités d’ici à 2030 ?
27/05/2025En 2014, France Stratégie publiait un rapport sur les "stéréotypes filles-garçons", établissant un diagnostic dans cinq sphères clés de la vie quotidienne et formulant des recommandations de politiques publiques. Dix ans plus tard, le constat est préoccupant : les avancées sont restées limitées, les stéréotypes de genre demeurent fortement ancrés [...] -
Inégalités - DiscriminationsTransparence salariale
Vers un nouvel index d’égalité femmes-hommes en 2027
22/05/2025À l’occasion de son audition devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, le 14 mai 2025, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a levé le voile sur les grandes lignes de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Au cœur de cette réforme : [...]