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Dialogue social – Droits des salariésForfait-jours
Comment négocier un accord collectif de qualité ?
26/04/2024Il revient aux interlocuteurs sociaux de mettre en œuvre le forfait en jours à l’échelle de l’entreprise ou de la branche. Ils ont dès lors la double responsabilité d’en encadrer le recours et de négocier un contenu à même de garantir la santé et la sécurité des salariés. -
Dialogue social – Droits des salariésRelation contractuelle
Tout savoir sur la rupture conventionnelle
22/04/2024La rupture conventionnelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), elle est à distinguer du licenciement et de la démission. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le cadre. -
Dialogue social – Droits des salariésNégociation collective
Les CSE en difficulté
19/04/2024Le cercle Maurice Cohen, groupe de réflexion rassemblant des élus du personnel, des experts du CSE, des juristes et des syndicalistes, a publié une étude sur l’état de la négociation collective en entreprise. Élus et syndiqués ont été interrogés afin de recueillir leur opinion sur les accords conclus sur les [...] -
Dialogue social – Droits des salariésElections CSE
Le contenu de l'invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral bientôt encadré
18/04/2024Un projet de décret a été soumis pour avis aux interlocuteurs sociaux le 21 mars dernier, afin de fixer le contenu minimal de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral. -
Dialogue social – Droits des salariésRelations sociales en entreprise
Quel rôle pour le CSE ?
10/04/2024La DARES a publié un focus portant sur la place occupée par le comité social et économique (CSE) dans le champ des relations sociales en entreprise. Basés sur l’année 2021, les chiffres cités proposent une photographie de cette instance, qui a fusionné délégués du personnel, CE et CHSCT en 2018. -
Dialogue social – Droits des salariésAcquisition de congés payés durant un arrêt maladie
Focus sur l’amendement déposé par le gouvernement
18/03/2024S’appuyant sur l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a déposé ce 15 mars un amendement mettant en conformité le droit du travail français sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie avec le droit de l’Union européenne. L'objectif est clair : limiter au maximum les effets des arrêts du [...] -
Dialogue social – Droits des salariésDialogue social
Un état des lieux
28/02/2024Le sixième baromètre Syndex-Ifop portant sur l’état du dialogue social en France est paru. S’il contient de bonnes surprises en termes de perception des représentants des salariés par les entreprises, certains chiffres sont plus inquiétants. C'est notamment le cas sur les sujets climatiques et environnementaux. Tour d’horizon. [...] -
Dialogue social – Droits des salariésProjet de loi Macron II
Vers une refonte du bulletin de paie
26/02/2024Dans le cadre des discussions autour du projet de loi Macron II annoncé pour le printemps prochain, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) met sur la table une proposition ambitieuse : simplifier drastiquement la présentation du bulletin de paie. -
Dialogue social – Droits des salariésRelation contractuelle
Tout savoir sur la clause de mobilité géographique
15/01/2024Il s’agit de la clause par laquelle le cadre s’engage par avance à accepter le changement de son lieu de travail imposé par l’employeur, et ce au-delà d’un même secteur géographique. -
