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Dialogue social – Droits des salariésLitiges au travail
4 méthodes sans recourir au juge
12/06/2024Face aux litiges survenant dans le cadre professionnel, trouver une solution rapide et efficace est souvent crucial pour toutes les parties impliquées. Outre le recours judiciaire, qui peut être long et coûteux, plusieurs méthodes de résolution amiable existent. Ces méthodes, telles que la conciliation, la médiation, la procédure participative et [...] -
Dialogue social – Droits des salariésDialogue social et TPE
La DARES établit un état des lieux
22/05/2024La DARES a récemment publié un état des lieux du dialogue social dans les TPE. Avec des effectifs limités à moins de dix salariés, ces entreprises n’atteignent pas le seuil légal exigeant la mise en place d’instances représentatives du personnel. Le dialogue social y est donc informel. Pourtant, des décisions [...] -
Dialogue social – Droits des salariésElections TPE
Un enjeu majeur en fin d'année !
03/05/2024Du 25 novembre au 9 décembre 2024 auront lieu les élections professionnelles dans les TPE, pour le cycle électoral 2024-2028. Dans ces petites structures, la vie professionnelle des cadres est souvent méconnue, voire négligée. Pourtant, moteurs de la performance et de l'innovation, ces derniers rencontrent des défis spécifiques qui nécessitent [...] -
Dialogue social – Droits des salariésForfait-jours
Comment négocier un accord collectif de qualité ?
26/04/2024Il revient aux interlocuteurs sociaux de mettre en œuvre le forfait en jours à l’échelle de l’entreprise ou de la branche. Ils ont dès lors la double responsabilité d’en encadrer le recours et de négocier un contenu à même de garantir la santé et la sécurité des salariés. -
Dialogue social – Droits des salariésRelation contractuelle
Tout savoir sur la rupture conventionnelle
22/04/2024La rupture conventionnelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), elle est à distinguer du licenciement et de la démission. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le cadre. -
Dialogue social – Droits des salariésNégociation collective
Les CSE en difficulté
19/04/2024Le cercle Maurice Cohen, groupe de réflexion rassemblant des élus du personnel, des experts du CSE, des juristes et des syndicalistes, a publié une étude sur l’état de la négociation collective en entreprise. Élus et syndiqués ont été interrogés afin de recueillir leur opinion sur les accords conclus sur les [...] -
Dialogue social – Droits des salariésElections CSE
Le contenu de l'invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral bientôt encadré
18/04/2024Un projet de décret a été soumis pour avis aux interlocuteurs sociaux le 21 mars dernier, afin de fixer le contenu minimal de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral. -
Dialogue social – Droits des salariésRelations sociales en entreprise
Quel rôle pour le CSE ?
10/04/2024La DARES a publié un focus portant sur la place occupée par le comité social et économique (CSE) dans le champ des relations sociales en entreprise. Basés sur l’année 2021, les chiffres cités proposent une photographie de cette instance, qui a fusionné délégués du personnel, CE et CHSCT en 2018. -
Dialogue social – Droits des salariésAcquisition de congés payés durant un arrêt maladie
Focus sur l’amendement déposé par le gouvernement
18/03/2024S’appuyant sur l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a déposé ce 15 mars un amendement mettant en conformité le droit du travail français sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie avec le droit de l’Union européenne. L'objectif est clair : limiter au maximum les effets des arrêts du [...] -
Dialogue social – Droits des salariésDialogue social
Un état des lieux
28/02/2024Le sixième baromètre Syndex-Ifop portant sur l’état du dialogue social en France est paru. S’il contient de bonnes surprises en termes de perception des représentants des salariés par les entreprises, certains chiffres sont plus inquiétants. C'est notamment le cas sur les sujets climatiques et environnementaux. Tour d’horizon. [...]