Actualités
-
Contrat de travailJurisprudence
Focus : bonus et primes
31/05/2023L’atteinte de l’objectif entraine t-il le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date prévue du versement ? Une prime d'arrivée dont l'acquisition est subordonnée à une condition de présence pendant une certaine durée après son versement, est-elle licite ? Réponse par la Cour de [...] -
Contrat de travailLa minute jurisprudentielle
Cadre dirigeant et convention de forfait en heures
16/05/2023Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité de cadre dirigeant pour contester la demande d’heures supplémentaires du salarié soumis à une convention de forfait en heures. -
-
Contrat de travailClause de dédit-formation
Attention au donnant-donnant !
26/02/2015Souvent prévue au moment de l’embauche mais également au cours de la relation contractuelle lorsqu’une formation est envisagée, la clause de dédit-formation peut a priori correspondre à une logique d’engagements réciproques. Néanmoins, son exécution s’avère souvent lourde pour le cadre, notamment financièrement, il convient donc de bien en connaître le [...] -
Contrat de travail
L’entretien d’évaluation
Un outil managérial à surveiller !
05/02/2015Outil quasiment incontournable en entreprise, l’entretien d’évaluation est devenu partie intégrante du management. Une prérogative patronale où l’opacité, l’arbitraire, voire la discrimination peuvent parfois s’installer. -
Contrat de travailClause de confidentialité
Aucune contrepartie financière n'est en principe due !
05/01/2015Plus que pour les autres salariés, les contrats de travail des cadres comportent des clauses contractuelles précises et nombreuses. Si on connaît bien l’importance du régime juridique des clauses de non concurrence, celui de la clause de confidentialité est plus discret et c’est en effet tout l’intérêt de l’arrêt de [...] -
Contrat de travailForfait jours
Le non-paiement des jours au-delà du forfait ne justifie pas "de facto" une résiliation judiciaire
11/12/2014Depuis 2008 et tout particulièrement avec la loi rétrograde du 20 août portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les salariés soumis à un forfait annuel en jours peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire de 10% minimum. Ce [...] -
Contrat de travailLes sanctions disciplinaires
Ce que la loi autorise
30/10/2014Faire l’objet d’une sanction disciplinaire est toujours une crainte pour les salariés, y compris les cadres. En effet, en application de son pouvoir disciplinaire qui découle du lien de subordination, l’employeur peut sanctionner une faute commise par le salarié. [...] -
Contrat de travailLa clause de mobilité géographique
Sachez à quoi vous vous engagez!
09/10/2014Le 9 juillet 2014, la cour de cassation a considéré qu’une clause de mobilité géographique applicable sur tout le territoire français était suffisamment précise et donc opposable au salarié. Au regard de cette décision, les cadres doivent être vigilants et savoir ce à quoi ils seront engagés lors de l’introduction [...] -
Contrat de travailPériode d’essai
Des réponses pratiques à vos questions
09/07/2014Votre contrat de travail prévoit une période d’essai. Il s’agit d’une étape particulière et préalable à la validation définitive de votre embauche. Il est donc important que vous en maîtrisiez les règles car si ses modalités de mise en place et de rupture semblent simples, les irrégularités sont nombreuses et [...]